financiers entre la holding et ses filiales, et l'absence d'organes de direction depuis le 15 février 2014, rendaient impossible le fonctionnement de la société et qu'elle encourait un péril

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de blessures involontaires ; " aux motifs que Pedro

et la CFE-CGC Chimie, Et, statuant à nouveau, de : - juger irrecevables les actions introduites par le CAT et le CAT Pétrole Energies pour défaut d'intérêt à agir, - condamner le CAT et le CAT Pétrole

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société pétrolière

Y... n'apportait pas la preuve que son activité réelle était celle, purement commerciale, de négociation de contrats pétroliers, négociation de vente d'entreprises et d'estimation de fonds de commerce,

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

SOCIETE DES PETROLES SHELL S. A.

Sur les conclusions présentées par le centre d'études marines avancées et dirigées contre l'Institut français du pétrole : Cons. que par convention signée le 28 octobre 1968, l'institut français du pétrole

According to the applicants, company B. had moved the petrol pumps away from the petrol storage tanks.

verser à cette salariée diverses indemnités et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de la société faisant valoir que Mme X... avait mis en péril

du Code civil en accueillant l'action en partage et licitation d'un immeuble indivis introduite par voie oblique par la CRCAM de la Gironde, sans rechercher si la créance de la demanderesse était en péril

X... prévoit "qu'un délégué SPA pourra visiter l'animal le week-end" ; qu'en soumettant l'existence de ce droit de visite inconditionné à des éléments "permettant de penser" que l'animal serait en péril

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers par la société Rubis

Shell aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société des Pétroles Shell à payer à M.

2001 un désaccord est survenu entre la société SACMA ENERGIES et la SOCIETE DES PETROLES SHELL les relations se sont dégradées.

équipée de dispositifs de récupération des vapeurs d'hydrocarbures, assertion non combattue par les époux Y..., la cour d'appel a violé les articles 43 de la convention collective des industries du pétrole

que la société Butagaz, venant aux droits de la société URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole

La société SARL Petro Materials Services International, dont M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Pétroles

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège est ... (92012) ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL