, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis la Réunion, 22 septembre 1995), que, par acte de partage du 15 décembre 1962, MM.

Bages, a débouté celui-ci de sa demande, le condamnant à dommages-intérêts et autorisant les époux X... à procéder, à ses frais, à l'enlèvement des obstacles par lui édifiés et qui interdisaient le passage

[T] en rétablissement sous astreinte de l'usage d'une servitude de passage grevant une parcelle n° [Cadastre 1], que ceux-ci avaient acquise en indivision en février 2013. 2.

, ce qui suppose un contrat de mise à disposition entre l'entreprise à temps partagé et l'entreprise d'accueil ; qu'en jugeant pourtant que les salariés de la société, entreprise de temps partagé, devaient

, ce qui suppose un contrat de mise à disposition entre l'entreprise à temps partagé et l'entreprise d'accueil ; qu'en jugeant pourtant que les salariés de la société, entreprise de temps partagé, étaient

d'un groupe de jeunes handicapés dont faisait partie la victime, que celle-ci circulait sur le trottoir opposé à celui sur lequel se trouvait le groupe, et pour le rejoindre, avait traversé sur le passage

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 2005), d'avoir prononcé le divorce d'entre les époux aux torts partagés ; Attendu, d'une part, que sous couvert du grief de manque de base légale

permet pas à un coindivisaire d'exiger un partage en valeur quand un partage en nature est possible et ce, alors que le partage en .valeur souhaité par l'appelante imposerait l'attribution

[D] a qualité à agir, de le déclarer recevable en son appel, et de rejeter ses demandes aux fins de partage et de licitation ; Attendu, d'abord, que, contrairement aux allégations du moyen, il

de la succession de Marcel X..., tout en rejetant certaines prétentions de la demanderesse au partage ; Sur le premier moyen ; Attendu que Mme Z... reproche d'abord à la cour d'appel d'avoir admis

[K] ; que, par un arrêt du 28 février 2007, la même cour d'appel a ordonné l'ouverture des opérations de partage de la communauté ayant existé entre [B] [V] et [Q] [Y], et condamné M.

Claude Y... a assigné son frère en partage des indivisions successorales de leurs parents en demandant, notamment, que ce dernier soit tenu de rapporter à la succession des donations qu'il avait reçues

a été condamné le 23 juin 1986 au paiement de la somme de 215 015 francs restant due par la société débitrice; que les époux X... ayant consenti à leurs enfants le 28 décembre 1984 une donation-partage

paiement d'une pension alimentaire formée contre la succession de son époux, en violation de l'article 207-1 du Code civil, dès lors que la cour d'appel avait constaté, d'une part, qu'il y avait lieu à partage

février 1999), que la société Union générale cinématographique (la société UGC), acquéreur d'un immeuble et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux Deux Passages

, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne précise pas en quelle qualité Léonie D..., veuve de l'un des cinq enfants, est intervenue à l'acte de partage ; 2 / que si cette dernière est venue en

[M], propriétaires des lots constituant cette copropriété, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage conventionnelle et à défaut légale au profit de l'ensemble de leurs parcelles.

. ; que des difficultés sont survenues pour le partage de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il