En conséquence, Fixer la valeur unitaire des parts sociales de la SCI DRÔME AZUR à 45 932,00 euros.

parts sociales et de 441 476,20 francs au titre du solde des comptes courants cédés ; que le tribunal de commerce a limité les condamnations mises à la charge des consorts A... aux prétentions initiales

l'acte de cession des parts sociales. 6.

X... s'est engagé à céder à Mme Z... les parts sociales qu'il détenait dans la société Le Saint-Elme dont il était le gérant ; que la vente était assortie de conditions suspensives notamment relatives

X... et Y... ont cédé à la société Compagnie auboise immobilière (CAI), moyennant le prix d'un franc, l'intégralité des parts sociales et actions qu'ils possédaient dans trois sociétés ; que, parmi

René Z..., cinquante huit et cinquante cinq parts sociales de la société Albri, M. Y... cédant en outre douze parts à M. Jean-Luc Z...; que les vendeurs ayant assigné en paiement MM.

V... de ses demandes tendant à voir constater qu'il avait été victime d'un dol, et à la nomination d'un expert judiciaire aux fins d'évaluer les parts sociales de la société GMI cédées le 2 novembre 2004

Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X..., en partage de succession, attribution préférentielle de droit à son profit de terres correspondant à des parts sociales d'un groupement foncier

[A], notaire associé au sein de la société civile professionnelle [O] (la SCP), titulaire d'un office de notaire, a cédé ses parts sociales aux autres associés, sous la condition suspensive de l'acceptation

Le 10 mai 2016, elle a fait procéder à une saisie-attribution et à l'inscription d'un nantissement judiciaire de parts sociales au détriment de M.

leurs parts sociales. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaz - Flash, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

X..., a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %

Le 27 mai 2019, elle a démissionné de son emploi salarié, avec effet au 6 septembre 2019 et, par acte du13 décembre 2019, a cédé ses parts sociales à la société Archery. 2.

l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni violer l'article 583 du code de procédure civile, que Mme [K] [D], qui n'était pas propriétaire des parts

Y..., frère de Jean-Roch Y..., se voyant attribuer des parts sociales ; que Mme G... F...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,30 novembre 2004), qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts

branche : Vu l'article 524 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'un jugement ayant annulé la cession de parts