[M], a été versé le 16 décembre 2013 sur un compte personnel de Mme [P]. 11. Le 24 janvier 2014, M. [R] [U] a porté plainte au nom de la [3] notamment contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Q] [S] n'était ni présent, ni représenté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/02452 S.E.L.A.R.L

OCP CLUB 1660 prise en la personne de se représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 S.A.R.L.

en justice de l'avocat prend fin au jour du prononcé de la décision de justice, qui termine l'instance à laquelle il a reçu mandat d'assister ou de représenter son client, et que le délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

* la SAS MINERVA SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Sur ce le tribunal Attendu que la SAS ACL2R déclare se désister de son instance et de son action.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les sociétés G7 investissement et G7 Bourgogne ont été mises en redressement judiciaire et sont représentées par la société AJ Partenaires, prise en la personne de M. [U], et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, vestiaire : 232 DEFENDERESSES : Madame [W] [P] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représentée Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représentée OBJET : Demande en

; que les instances du premier degré et d'appel sont, en effet, des instances séparées" ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 164 du Code pénal, des articles 485, 593

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe NANI, avocat au

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A201 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A201 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ

[K] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevables les demandes des époux [I], agissant en leur nom propre et non représentés par leur mandataire, - subsidiairement, débouter les époux

la SELARL [M] prise en la personne de Maître [Z] [W] représentée par Monsieur [O] [B], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [U] représentée par Madame