Charles X... et de la SCP Celice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

publique, un arrêté préfectoral règle lesdits services après avis des organisations professionnelles précitées, du pharmacien inspecteur régional et du conseil régional de l'ordre des pharmaciens ..."

de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de pharmacien pendant une durée de trois

C...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. 1.

cette substance et des effets indésirables qu'elle peut entraîner ; qu'il s'en déduit que le produit incriminé est un médicament par fonction et que la violation, par le prévenu, du monopole des pharmaciens

que la preuve que son cocontractant n'avait en réalité jamais eu l'intention d'exécuter le compromis de vente résultait précisément de ce qu'il n'avait pas sollicité son inscription à l'ordre des pharmaciens

Y..., médecin, et de Mme Z..., pharmacienne, recherché la garantie des assureurs respectifs de ces derniers, la Médicale de France et la Mutuelle d'assurance des pharmaciens ; Attendu que la Médicale

B..., pharmacien d'officine, un indu d'un montant de 6 293,48 euros ; que par décision du 21 février 2017, la commission de recours amiable a réduit la créance de la caisse à 3 574,30 euros ; que M.

liquidateur judiciaire de la société Rosnybio, contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle d'assurance des pharmaciens

Le bail signé le 26 mars 1979 entre M. et Mme [Q], aux droits desquels vient l'indivision [Q], et Mme [M], pharmacienne aux droits de laquelle vient la société Pharmacie 2000, désigne le local loué en

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1986), que Mme Y..., pharmacienne engagée

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne

Z..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile tlématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que M. et Mme Y..., pharmaciens