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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101469

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... avait interrompu la formation qui lui aurait permis de devenir pilote de ligne ; qu'il ne rapportait pas la preuve que ce choix lui avait été imposé, et ce d'autant moins que son dernier examen avait

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C, pilote de ligne, s'est inscrit au MBA management et administration des entreprises à l'Institut d'administration des entreprises de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600320_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, le 5 juillet 2022, son certificat d’aptitude professionnelle spécialité « conducteur d’installation de production » puis, le 5 juillet 2024, son diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « pilote

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac30

Appel

19 février 2008

19 février 2008

AIR FRANCE le 21 janvier 1980, tout d' abord en qualité de pilote de ligne puis promu commandant de bord le 13 juillet 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il a en effet perdu au début de l'année 2011 son emploi de pilote de ligne et a été embauché en qualité d'instructeur polyvalent à compter du 6 juin 2011.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00537

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

H..., outre la dégradation de son état de santé, a perdu sa qualification de pilote de ligne. Ses chances de retrouver un emploi du même niveau sont à l'évidence compromises. Il en résulte que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b706

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a ensuite été engagé par cette société par un contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de ligne, du 14 avril au 31 octobre 2009 puis a signé deux nouveaux contrats de stage de formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

décision a été remise par le magistrat signataire Exposé du litige [P] [Q], né le [Date naissance 1] 1950, a été engagé à compter du 10 mai 1982 par la Sa Air France, en qualité de pilote

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625058

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

B...A..., né le 23 mai 1949, exerçait les fonctions de pilote de ligne au sein de la société Air France et avait la qualité de délégué syndical ; qu'ayant atteint l'âge de soixante ans, il n'était plus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

sur leurs déclarations de revenus et calculés sur la base du barème publié par l'administration ; - la lettre adressée le 15 février 1999 par le directeur de la législation fiscale au syndicat des pilotes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638eec0d12e998c06d9d3b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Aériens pour suivre la formation de mécanicien navigant DC8 en vue de l'obtention du Brevet de Mécanicien des Transports Publics ; Qu'il est devenu officier navigant le 29 juin 1978 puis officier pilote

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément à la loi, par mise à disposition au greffe, a statué en ces termes : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 19 octobre 2022, Madame [G] [M], salariée de la SAS COMPAGNIE [13] en qualité de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02672

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

prévues par l'article L. 7111-8 du code du travail à l'égard des organisations syndicales de journalistes et par l'article L. 423-9 du code de l'aviation civile à l'égard des organisations syndicales de pilotes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200722_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

alternance au centre de formation des apprentis de l'institut régional de formation des industries alimentaires de Nouvelle-Aquitaine à Talence, pour y suivre, jusqu'au 31 août 2022, une formation de pilote

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a58

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

multiplication de virements aux intitulés fantaisistes), il indique, dans son courrier de plainte adressé le 10 septembre 2022 à M. le procureur de la République, la nécessité de financer une formation de pilote

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e73

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Il n'est plus contesté que Yann D..., pilote de ligne chez Air France, percevait au moment de son décès, et selon avis d'imposition, un revenu [...] net de 108 839 euros, M.

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CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db20

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

* ** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2017, Monsieur [N] [I] - qui était alors pilote de ligne professionnel - s'est inscrit auprès de l'Institut de Formation Aéronautique

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203820_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B a expliqué la teneur de son parcours, et son intérêt pour l'intelligence artificielle, l'informatique, et l'analyse de données, n'apparait pas sans lien avec sa formation de pilote de ligne.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dans le cadre d'un plan de cession suite au redressement judiciaire dont bénéficiait cette dernière, Attendu qu'en pratique la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY propose des cursus destinés à former des pilotes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303231_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin, en se bornant à soutenir que la décision attaquée ferait obstacle à la concrétisation de projets familiaux et, en tout état de cause, d’un nouveau projet professionnel de pilote de ligne dans la

Source officielle