que statuant dans un litige né à l'occasion d'un transport de marchandises, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 12 février 1997, a, notamment, condamné solidairement la société IFB, la société Pillet

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1998), que, sur l'autoroute entre Aix-en-Provence et Aubagne, une automobile conduite par Mme X... a heurté celle pilotée

2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte vague, les conditions climatiques s'étant détériorées, la vedette pilotée

X... et celui piloté par M. Michel Y..., ce dernier et deux de ses enfants sont décédés dans l'accident ; que Mme Z..., veuve de M.

préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le cyclomoteur piloté

Y... circulant de nuit sur une route a été heurtée à l'arrière par une voiture pilotée par M.

[T] en qualité de pilote d'hélicoptère à compter de septembre 2007. 2.

[O] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne par la société Transavia France à compter du 9 avril 2007.

[P] a été engagé en qualité de pilote par la société EasyJet Airline Company Limited suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 4 février 2002. 3.

une activité de transporteur aérien, a acquis de la société Airbus SAS (la société Airbus) des avions de type A320 par des contrats conclus en 1998, 2005 et 2006, qui prévoyaient une formation des pilotes

[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.

souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à un carrefour, une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Colas (la société) a fait l'objet d'un contrôle opéré dans le cadre d'une action concertée pilotée

Ces 2 requêtes ont été rejetées par un jugement du 21 mars 2019 retenant que : - d'une part Monsieur [I], pilote expérimenté qui connaissait le quai de [Localité 15], en plaçant l'avant coque de son bateau

ou de l'exclure en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre le scooter piloté

T... a été engagé en qualité de chargé d'affaires en direction de travaux et pilote de chantier senior par la société Deltexplan selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 2 avril 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée le 11 juillet 2002 en qualité de secrétaire comptable par la société AZ Pilote devenue AZ Auto, et exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller

B... et pilotée par M. C..., et un fourgon, conduit par M. A..., qui effectuait un demi-tour ; que M.