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64 129 résultats pour « placement de capitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Des augmentations de capital de la société Sehb prévues par le plan de continuation ont été souscrites par les sociétés Agena, Gargantua, Hôtel de Rouen, du Bois fleuri, Anne de France et Laval hôtel et

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

de ce capital, selon la technique dite du 'coup d'accordéon'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d295

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

contribuer à la réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la nécessité de recourir aux aides précédemment décrites au fur et à mesure de ses besoins au cours de son existence, et non d'opérer un placement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100909

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

reçus de son grand-oncle, aucune communication n'étant possible entre les parents et madame Y... n'ayant pas informé le père de l'enfant du versement de l'assurance vie de 309.060,86 euros, ni du placement

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

contrats d'assurance-vie ou de capitalisation ou des ordres de placement orientés vers ladite plate-forme.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200147

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En 2008, elle a confié des fonds à ce même intermédiaire à fin de souscription d'un contrat de capitalisation « Archipel capi » auprès de l'assureur. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10402

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

caractéristiques des placements tous deux à capital non garanti, - le Crédit Agricole a communiqué les documents de présentation des EMTN qui, même s'ils ne correspondaient pas exactement à l'un des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10330

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

partie de leur capital industriel, d'ouvrir leur capital dans le but de poursuivre le développement du groupe en accueillant dans ledit capital un nouvel actionnaire, de permettre au MBO CAPITAL II d'investir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

L'administration fiscale, qui s'inspire du plan comptable, opère une distinction entre les placements financiers et les titres de participation et limite l'exonération d'ISF aux seuls placements financiers

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Elle avait pour objectif de vous relancer et de vous permettre d'approfondir la connaissance de votre secteur en obtenant chez vos prospects sur place des informations capitales (date d'échéance marché

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'appel formé par la société CCIc/MM. B

61372390cd5801467740b6d1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

B... hors de cause sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir arrêté, le 5 novembre 1991, le plan de continuation de la société Cottin Covelac (la société)

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100264

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] a saisi une commission de surendettement des particuliers, qui a mis en place un plan conventionnel de redressement. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00562

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Des augmentations de capital de la société Sehb prévues par le plan de continuation ont été souscrites par les sociétés Agena, Gargantua, Hôtel de Rouen, du Bois fleuri, Anne de France et Laval hôtel et

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CC

cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

"sur les intérêts produits par ce capital de 770 000 francs placé en SCI Axa ", cette intention étant confortée par le fait que François X... est dans la totale incapacité de produire un quelconque justificatif

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] ne pouvait se méprendre sur le fait que la seule garantie liée à ce placement était le remboursement du capital investi, puisque le doublement, objectif du placement, n'était nullement garanti, mais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200739

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[S] et plusieurs autres porteurs de parts, non libérées, dans le capital social de la société Yara prestige, ultérieurement placée en liquidation judiciaire, puis sollicité d'un juge de l'exécution la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Finaltis, sans disposer des agréments nécessaires ; qu'ils ont été dans l'incapacité de rémunérer les placements selon les modalités prévues et de rembourser le capital placé à ceux qui en ont demandé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00319

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

En conséquence, la Société générale, en mentionnant le capital social des entités échoue à démontrer qu'au moment de la souscription des cautions, le patrimoine de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b305

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

En application des articles L.132-12 et L.132-13 du code des assurances, si en principe le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers

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CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

A la question « Quel est votre objectif prioritaire en matière de placement ' », il a répondu « Valoriser mon capital ».

Source officielle