d'une personne vulnérable et l'a condamnée à une peine d'amende de 15 000 euros outre la publication par extraits de la décision dans le journal la Montagne, toutes éditions, ainsi que l'affichage à la porte

X... était constatée par la seule diffusion de son effigie indépendamment de l'atteinte à son honneur sans apprécier la prise de vue dans le contexte principal auquel elle venait à l'appui pour former

364 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la mention de la décision sur l'application de la peine et de la délibération qui l'a précédée a été portée

Philippe C..., exclusive de la bonne foi alléguée, puisque l'interviewé n'a aucunement prêté à ce dernier la prise d'amphétamines à titre très exceptionnel, l'échange « Même les B..., C..., D..., que vous

A... au suicide, sans le replacer dans le contexte de l'article de presse, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / l'article de presse qui décrit la fragilité

. ; " alors que X... était accusée des délits d'entrave à la saisine de la justice et d'omission de porter secours à son père en péril, délits connexes à l'assassinat de son père, dont sa mère, Y...

A la suite de la publication d'articles de presse portant sur les liens entre M.

l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

le jardin de la maison familiale une valise contenant des lingots et des pierres précieuses, "a tout fait jusqu'à sa mort pour retrouver le trésor" ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi sur la presse

En fait, il résulte même des investigations opérées que le contenu de cet avis était de notoriété publique (article de presse, manifestations syndicales...).

. - est un coriace considéré comme tel par les policiers" était illustré par une photographie de ces deux personnes prise à l'arrivée d'une course hippique, à côté d'un cheval, en compagnie de M.

de mission" du 9 novembre 2017, motifs pris qu' "il a été jugé qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les fonctions de commissaire aux apports sont, à peine de nullité des délibérations prises

ont répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 décembre 2015, le Royaume du Maroc, représenté par son ambassadeur en France, a porté

, a répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 décembre 2015, le Royaume du Maroc, représenté par son ambassadeur en France, a porté

Philippe Lancon, domicilié à la même adresse, 6) de la Société nouvelle de presse et de communication "SNPC", dont le siège est à Paris (3ème), 11, rue Béranger, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

d'appartenir à un mouvement d'extrême droite, fut-elle exprimée en des termes péjoratifs par un homme politique n'appartenant pas à cette mouvance, ne constitue pas l'imputation d'un fait de nature à porter

pas non plus que la direction ait toléré, voire organisé, une telle activité qui pouvait résulter de l'initiative de certains salariés ; que ce passage, n'imputant aucun fait précis susceptible de porter

G... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique au visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite