AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société Fime a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

QU'IL EN EST AINSI, NOTAMMENT, DES CONTESTATIONS NEES DE L'EXERCICE, PAR LES FEDERATIONS SPORTIVES OU POUR LEUR COMPTE, DU POUVOIR DISCIPLINAIRE QU'ELLES EXERCENT SUR LES LICENCIES ET GROUPEMENTS AFFILIES

de direction, ce qui supposerait qu'un seul organisme exerce à lui seul sur les associations en cause un pouvoir disciplinaire de gestion et d'organisation et définisse la politique et les orientations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Foissy-sur-Vanne

A PARIS 16E ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 6 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LE COMITE DES CINQ DU GROUPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL L'A SUSPENDU DEFINITIVEMENT DE TOUTES

Le 4 octobre 2017, la première chambre civile a rejeté le pourvoi par un arrêt non spécialement motivé (1ère Civ., 4 octobre 2017, pourvoi n° H16-21.759). 5.

Charles X..., attaché commercial à la société Sedoc, a été licencié le 9 décembre 1998 pour des motifs disciplinaires comprenant ceux d'insubordination et de manque de coopération ; Attendu qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports René Vanhaverbeke, société à responsabilité limitée dont

disciplinaire ; qu'ainsi, en déclarant qu'il était reconnu par les parties que, lors de sa mise à disposition du 16 septembre 1994 au 30 juin 1995, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° T 16-14.570

[T], ès qualités, n'a pas formé le pourvoi au nom de la SCP. 7. La SCP, gérée par la SCP Matheu-Sanchez-Tassel en qualité de suppléant, s'est pourvue, avec M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.