Codes de loi français

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite

Article 712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Si le condamné est en fuite ou réside à l'étranger, il peut délivrer un mandat d'arrêt. La délivrance du mandat d'arrêt suspend, jusqu'à son exécution, le délai d'exécution de la peine ou des mesures d'aménagement.

Article 228-4.10

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

Article 229-II-1.20

possible, les parties du circuit d'alimentation qui contiennent du combustible chauffé sous une pression de plus de 0,18 N/mm2 ne doivent pas se trouver dans un emplacement dissimulé où il serait difficile de déceler les vices de fonctionnement et les fuites

Article GA 45

Dégradation des conditions d'intervention des services de secours : Le service public de lutte contre l'incendie et de secours compétent doit être prévenu en cas de dégradation significative des conditions concourant à l'évacuation, des moyens de désenfumage

Article 233-5.01

Les organes d'étanchéité des éléments de circuit situés à l'extérieur de la coque résistante doivent être conçus pour assurer l'étanchéité du circuit, tant vis-à-vis des fuites du fluide véhiculé que des entrées d'eau, dans toutes les configurations de

Article 223 a-II-1/11

Le presse-étoupe arrière doit être placé dans un tunnel étanche à l'eau ou dans un autre espace étanche à l'eau séparé du compartiment des tubes de sortie d'arbres arrière et d'un volume assez réduit pour qu'il puisse être rempli par une fuite du presse-étoupe

Article 333-2.12

ans ; en outre, les bouteilles doivent être éprouvées avant tout rechargement consécutif à une utilisation ou à une perte de gaz intervenant plus de quatre ans après la dernière épreuve ; le rechargement d'une bouteille est obligatoire après toute fuite

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° Pour les détenteurs d'équipements, de ne pas faire contrôler l'étanchéité des équipements pour lesquels ce contrôle est obligatoire et de ne pas prendre toutes mesures pour mettre fin aux fuites

Article 2

Le confinement assuré par le circuit primaire A partir du moment où le circuit primaire est fermé, son activité et ses fuites sont surveillées en permanence et un bilan de ces dernières est réalisé périodiquement.

Article Annexe I

Règles d'implantation L'implantation ainsi que le débouché à l'atmosphère des locaux ou armoires techniques contenant des récipients de chlore sont tels qu'en cas de fuite, le chlore ne puisse être aspiré par toute prise d'air destinée à la ventilation

LEGIARTI000033006328

Contrôle des fuites de carburant A la fin de l'avitaillement, tous les flexibles de distribution sont rangés, et de manière à ne pas endommager les flexibles et les réceptacles. 3.4.

Article 228-4.19

Lorsque cela est possible en pratique, les liquides s'échappant de ces systèmes de tuyautages à la suite de fuites doivent être dirigés vers une caisse de vidange appropriée, laquelle doit être équipée d'un avertisseur de niveau haut. 2.

Article L1333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

présentent des risques ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7, lorsque ces risques et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques de ces activités et aux conditions de leur mise en œuvre, être prévenus

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

- caisse journalière à remplissage automatique X un dispositif de trop plein large­ ment dimensionné doit être installé 4° Pompes nourrices X X 5° Fuites

Article 3

Les composants du circuit primaire seront conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière

Article Annexe Ia

Prérégler les appareils de sécurité et régulation - Vérifier les raccordements des masses au potentiel de la terre - Vérifier l'isolement des récepteurs • Appareils de mesure (électrique et fluidique) • Matériels d'épreuve et de détection de fuite

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Est-il prévu une alarme en cas de fuite ? (221-II-2/04.2.2.5.2) IP 11. La prévention de la rupture des tuyaux de faible diamètre est-elle convenablement assurée ? (221-II-2/04.2.2.5.4) 2.

Article Annexe I

Il est réputé satisfaisant si la pression est supportée sans fuite ni déformation rémanente visible par examen visuel direct. 3.7.