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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69dd3812cdc6046d471f0158

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [C] un prêt personnel, d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 422,23 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 2,72 % et un taux annuel effectif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100267

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

(l'emprunteur), le 14 mai 2009, un prêt personnel d'un montant de 45 000 euros, remboursable en cent-huit mensualités de 586,37 euros, au taux fixe de 6,85 % l'an, et, le 19 mai 2011, un crédit renouvelable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101327

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

immobilier de 20 000 000 francs CFP remboursable en deux-cent-trente-sept mensualités à M. et Mme X... ; que, suivant acte notarié du 29 septembre 2008, elle a accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100110

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

immobilier d'un montant de 2 200 000 euros assorti d'un taux contractuel de 4,45 % par an et remboursable en deux cent vingt-huit mensualités ; qu'invoquant l'inexactitude du taux effectif global (TEG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100681

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(l'emprunteur) un crédit immobilier remboursable en deux-cent-huit mensualités avec un différé de douze mois ; qu'invoquant l'existence d'un vice du consentement, la banque a assigné l'emprunteur en annulation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57e1cdc6046d477c1b80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [L] un prêt personnel , sans assurance d'un montant de 20000 euros remboursable en 58 mensualités de 395.32 euros, au taux nominal conventionnel de 5.70 % l'an, et TAEG de 6,31 % l'an .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101066

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en trois cent soixante mensualités ; que, se prévalant de l'inexactitude du taux effectif global (TEG), celle-ci a, par acte du 24 septembre 2014, assigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00331

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

remboursables in fine, qui ne s'imposait pas afin de financer l'acquisition d'immeubles, Mme [X] n'aurait pas renoncé à la souscription des contrats de prêt remboursables in fine et aux contrats d'assurance-vie

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8a2ecdc6046d473c733a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, selon offre acceptée le 22 février 2023, le CREDIT AGRICOLE a octroyé à monsieur [G] un prêt personnel d’un montant de 25 000 euros, remboursable en 84 mensualités, au TEG de 4.59 %.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7b7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Suivant offre préalable acceptée le 11 et 12 août 2022 en mode électronique, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [T] et à Madame [S], un prêt d’un montant de 7 000€ remboursable en 72 échéances mensuelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100698

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

personnel de 15 000 euros, remboursable en cinquante-quatre mensualités de 347,20 euros ; que, le 29 juillet 2011, M.

Source officielle
CC

comm

é son droit de poursuite individuellec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00271

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

B..., artisan, un prêt de 128 767 euros, destiné à l'acquisition d'un immeuble constituant sa résidence principale et remboursable en plusieurs mensualités.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de9cdc6046d477b5da5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel d'un montant de 21000 € remboursable, en soixante douze mensualités de 347,11 € hors assurance, et moyennant un taux nominal annuel de 5,907 %.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94922cdc6046d47ce2281

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE a consenti à Monsieur [Z] [Q] un prêt personnel n°10142553097 d’un montant de 26 000 euros, remboursable en 60 mensualités d’un montant de 499,47 euros, hors assurance facultative, moyennant

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c3ecdc6046d47b07bf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilier n°703616E d'un montant de 42.113,61 euros au taux nominal annuel de 2,62%, remboursable en 258 mensualités de 224,71 euros (frais d'assurance inclus).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100240

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2024), le 29 septembre 2008, la banque Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme, [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 213 000 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101222

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

(les emprunteurs) un prêt de 73 000 euros remboursable en cent quarante-quatre mensualités ; qu'à la suite d'échéances non réglées, la banque les a assignés en paiement ; Attendu que, pour déclarer irrecevables

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, d’un montant de 130.552,94 euros, remboursable en 300 mensualités, au taux d’intérêt de 1,29%, garanti par un cautionnement solidaire de la SA [X] Garanties sur une durée limitée à 300 mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f2acdc6046d4704581c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [U] un prêt n°102280284818233214600 d'un montant de 30 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêt débiteur de 3,66% l'an.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ab2cdc6046d4770c5e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel n°1119598966 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 120 mensualités de 180,54 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 3,80 %.

Source officielle

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