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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69dd3812cdc6046d471f0158
9 avril 2026
[L] [C] un prêt personnel, d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 422,23 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 2,72 % et un taux annuel effectif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100267
7 mars 2018
(l'emprunteur), le 14 mai 2009, un prêt personnel d'un montant de 45 000 euros, remboursable en cent-huit mensualités de 586,37 euros, au taux fixe de 6,85 % l'an, et, le 19 mai 2011, un crédit renouvelable
ECLI:FR:CCASS:2017:C101327
20 décembre 2017
immobilier de 20 000 000 francs CFP remboursable en deux-cent-trente-sept mensualités à M. et Mme X... ; que, suivant acte notarié du 29 septembre 2008, elle a accordé à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100110
5 février 2020
immobilier d'un montant de 2 200 000 euros assorti d'un taux contractuel de 4,45 % par an et remboursable en deux cent vingt-huit mensualités ; qu'invoquant l'inexactitude du taux effectif global (TEG
ECLI:FR:CCASS:2018:C100681
27 juin 2018
(l'emprunteur) un crédit immobilier remboursable en deux-cent-huit mensualités avec un différé de douze mois ; qu'invoquant l'existence d'un vice du consentement, la banque a assigné l'emprunteur en annulation
6a0f57e1cdc6046d477c1b80
21 mai 2026
[X] [L] un prêt personnel , sans assurance d'un montant de 20000 euros remboursable en 58 mensualités de 395.32 euros, au taux nominal conventionnel de 5.70 % l'an, et TAEG de 6,31 % l'an .
ECLI:FR:CCASS:2019:C101066
11 décembre 2019
(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en trois cent soixante mensualités ; que, se prévalant de l'inexactitude du taux effectif global (TEG), celle-ci a, par acte du 24 septembre 2014, assigné
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00331
25 mai 2022
remboursables in fine, qui ne s'imposait pas afin de financer l'acquisition d'immeubles, Mme [X] n'aurait pas renoncé à la souscription des contrats de prêt remboursables in fine et aux contrats d'assurance-vie
TPROX - Service civil
69de8a2ecdc6046d473c733a
3 avril 2026
Par ailleurs, selon offre acceptée le 22 février 2023, le CREDIT AGRICOLE a octroyé à monsieur [G] un prêt personnel d’un montant de 25 000 euros, remboursable en 84 mensualités, au TEG de 4.59 %.
JugeContentieuxProtection
68dc292db3454b98788ca7b7
30 septembre 2025
Suivant offre préalable acceptée le 11 et 12 août 2022 en mode électronique, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [T] et à Madame [S], un prêt d’un montant de 7 000€ remboursable en 72 échéances mensuelles
ECLI:FR:CCASS:2018:C100698
personnel de 15 000 euros, remboursable en cinquante-quatre mensualités de 347,20 euros ; que, le 29 juillet 2011, M.
é son droit de poursuite individuellec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00271
24 mars 2021
B..., artisan, un prêt de 128 767 euros, destiné à l'acquisition d'un immeuble constituant sa résidence principale et remboursable en plusieurs mensualités.
TPTG
6a0f4de9cdc6046d477b5da5
10 avril 2026
personnel d'un montant de 21000 € remboursable, en soixante douze mensualités de 347,11 € hors assurance, et moyennant un taux nominal annuel de 5,907 %.
69d94922cdc6046d47ce2281
FRANFINANCE a consenti à Monsieur [Z] [Q] un prêt personnel n°10142553097 d’un montant de 26 000 euros, remboursable en 60 mensualités d’un montant de 499,47 euros, hors assurance facultative, moyennant
4ème chambre
69d80c3ecdc6046d47b07bf5
immobilier n°703616E d'un montant de 42.113,61 euros au taux nominal annuel de 2,62%, remboursable en 258 mensualités de 224,71 euros (frais d'assurance inclus).
ECLI:FR:CCASS:2026:C100240
25 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2024), le 29 septembre 2008, la banque Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme, [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 213 000 euros
ECLI:FR:CCASS:2017:C101222
22 novembre 2017
(les emprunteurs) un prêt de 73 000 euros remboursable en cent quarante-quatre mensualités ; qu'à la suite d'échéances non réglées, la banque les a assignés en paiement ; Attendu que, pour déclarer irrecevables
1ère Chambre
6a0ccbebcdc6046d473c1cc2
18 mai 2026
, d’un montant de 130.552,94 euros, remboursable en 300 mensualités, au taux d’intérêt de 1,29%, garanti par un cautionnement solidaire de la SA [X] Garanties sur une durée limitée à 300 mois.
2ème Chambre
69fd7f2acdc6046d4704581c
7 mai 2026
[H] [U] un prêt n°102280284818233214600 d'un montant de 30 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêt débiteur de 3,66% l'an.
TPX VER JCP FOND
69d55ab2cdc6046d4770c5e2
7 avril 2026
personnel n°1119598966 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 120 mensualités de 180,54 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 3,80 %.
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