demande indemnitaire fondée sur la "résistance abusive" de la défenderesse, le Tribunal a suffisamment justifié sa décision en retenant que l'attitude de Mlle Y... avait causé à la partie adverse un préjudice

déstabiliser les revendeurs des tampons TRAXX et ce à défaut de titre juridique sérieux de la société TRODAT contre la société TRAXX elle-même, - 'constater' que la société PRO TAMPONS a subi un préjudice

.- Y... à verser à M. et Mme Z... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que M. et Mme subissent depuis plus de sept années un préjudice certain du

A à raison des préjudices certains et directs qu'elle a causés et qu'il appartient à l'intéressé d'établir. Sur les conclusions indemnitaires : 3. En premier lieu, M.

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le salarié a été lésé mensuellement du fait du non-paiement des indemnités de nourriture, qu'il a subi un préjudice

de promotion professionnelle, déboutant le salarié de sa demande de réparation au titre de ce dernier chef de préjudice faute de preuve d'un préjudice certain distinct de celui résultant de son déclassement

X... de préjudice certain, fût-ce par la perte raisonnable d'une chance de faire échapper son patrimoine, ou une partie de celui-ci, à l'apurement du passif.

de ce que l'on attendait de lui ; que la demande de sursis à statuer sur la perte d'une chance sera rejetée ; "alors que la perte de la possibilité d'atteindre un meilleur emploi constitue un préjudice

président ni signées par l'avocat et que le tribunal ne s'y réfère pas expressément ; que la jurisprudence utilisée par un avocat n'a pas à être communiquée à ses adversaires ; enfin que la preuve d'un préjudice

X... un préjudice certain", la cour d'appel s'est contredite en droit et a violé les articles 1134 du Code civil, 12, 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé

, Me [R] [Y] demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 1147 du code civil, et 700 du code de procédure civile, de : - constater que Mme [H] [L] [S] [O] n'apporte pas la preuve d'un préjudice

Le comportement et la résistance ducopropriétaire entraînent un préjudice certain pour la collectivité des copropriétaires, avec désorganisation de la trésorerie et implique des avances par les autres

En l'espèce, les charges de copropriété sont payées irrégulièrement par Monsieur [E] [Y] et Monsieur [I] [Y], ce qui cause un préjudice certain pour la collectivité des copropriétaires, avec désorganisation

devaient les convaincre de ne pas toucher au mur séparatif sans au minimum en discuter préalablement avec les voisins ; qu'en prenant la liberté d'agir de leur propre chef, elles ont causé un préjudice

RESULTANT POUR L'EXPROPRIEE DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT QU'ELLE AURAIT A VERSER A CEUX DE SES SALARIES QUI N'ACCEPTERAIENT PAS DE CONTINUER A TRAVAILLER DANS SES NOUVEAUX LOCAUX, ETAIT UN PREJUDICE

Le comportement et la résistance du copropriétaire entraînent un préjudice certain pour la collectivité des copropriétaires, avec désorganisation de la trésorerie.

Y... l'intégralité de la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice

X... l'intégralité de la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice