traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins ".

lorsque le médecin traitant n'est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé. 5.

traitant de l'incapacité physique de l'assurée de continuer ou de reprendre le travail, la date d'effet de la prescription du repos ne peut être fixée qu'au jour de cette constatation, ce qui exclut tout

"aux motifs que la question à trancher le moment venu est celle de savoir si, comme il le prétend, l'inculpé a agi dans un but thérapeutique exclusif, fût-ce au prix d'un exercice illégal de la médecine

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... dont la date d'accouchement avait été fixée par son médecin traitant au 13 avril 1983 s'est vu prescrire par ce praticien, le 24 janvier 1983, à compter

traitant a coché la case relative aux sorties autorisées, sans aucune restriction ; qu'il convient de considérer que l'assurée démontre, par le courrier de son médecin, qu'elle remplissait les conditions

renouvellement de la prescription incombe en premier lieu au médecin, ''que le cahier de suivi faisait bien apparaître que la prescription était à renouveler, ''que le suivi médical est de l'initiative

En vue de la désignation du médecin expert, le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent : 1°) soit la date

Antérieurement à cette décision, le 18 août 2016, un nouveau protocole a été établi conjointement par le médecin traitant de Mme [K], le docteur [I], et le médecin conseil de la caisse, le docteur [H],

ET L 289 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES L'INDEMNITE JOURNALIERE EST OCTROYEE A L'ASSURE QUI SE TROUVE DANS L'INCAPACITE PHYSIQUE, CONSTATEE PAR LE MEDECIN

traitant indique que "Mme X... est suivie pour un adénocarcinome bronchique hilaire droit avec métastases pulmonaires, ganglionnaires, osseuses et cérébrale.

TRAITANT LUI PRESCRIVAIT "UN SEJOUR HORS CIRCONSCRIPTION DE TRENTE JOURS" A QUIBERVILLE-PLAGE, QUE, CONVOQUEE PAR LE CONTROLE MEDICAL POUR LE 9 AOUT 1973, DAME X...

traitant l'a autorisé à reprendre une activité tout en poursuivant les soins jusqu'au 23 mars 1985 ; que la caisse lui ayant refusé le bénéfice de l'indemnité journalière pour la période du 7 février

DONT ELLE ETAIT SALARIEE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 51 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE, LE MEDECIN DU TRAVAIL NE PEUT DONNER DE SOINS ET DOIT RENVOYER LE MALADE AU MEDECIN TRAITANT, QUE LA CAISSE

Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin traitant ; 3.

ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE LES DROITS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS A COMPTER, DANS LE CAS DE RECHUTE, DE LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION PAR LE MEDECIN

Y... se serait trouvé chez son médecin traitant, sans, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur le moyen des conclusions que l'employeur faisait

X..., salarié de la société Tredi a, le 10 août 1994, été victime d'un accident du travail dont la date de consolidation a été fixée par son médecin traitant au 12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une

Face à des prescriptions ne précisant pas la nature de la pathologie devant être prise en charge, il appartenait à M. [W] de se rapprocher du médecin traitant afin qu'il complète sa prescription. M.

2012 établi par son médecin traitant, le Dr Z... : ce certificat a été établi postérieurement aux activités d'arbitrage en litige de sorte qu'il ne peut valoir l'autorisation en question, étant rappelé