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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ESQUIROL et la compagnie d'assurances AXA à lui payer les sommes de 1.000.000 F au titre du préjudice moral, 400.000 francs au titre du préjudice lié à la perte d'une chance, 17.000 francs au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... A..., le 04 Mars 2002c/Monsieur B
6253c8efbd3db21cbdd86bce
18 septembre 2003
18 septembre 2003
solidairement responsables des dommages subis et de condamner in solidum B... et C... à lui payer 3.096,55 euros au titre de l'ITT, 9.146,94 euros au titre de l'IPP au taux de 5 %, 6.097,96 euros au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814e
9 février 2006
9 février 2006
avait sous-évalue son préjudice, Monsieur DA X... a relevé appel de cette décision dont il sollicite la réformation aux fins d'obtenir : ITT 3 825,00 ç ITP 688,50 ç IPP 6 500,00 ç Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850c
16 mars 2006
16 mars 2006
demandent à la Cour de fixer les préjudices comme suit : Préjudice soumis à recours Frais médicaux restés à charge 553,99 ç ITT 255,00 ç IPP 10 % 20 000,00 ç Préjudice personnel Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
ITT : 26 juin 1994 au 2 août 1994 ITP à 50 % : 3 août 1994 au 25 octobre 1994 Date de consolidation : 25 octobre 1994 Préjudice esthétique : nul Pretium doloris : 3, 5 / 7 IPP : 4 %
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. : 55 %, -pretium doloris : 4,5 % / 7, -pas de préjudice d'agrément ni de préjudice esthétique, -M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
25 mars 2008
25 mars 2008
ITT : 26 juin 1994 au 2 août 1994 ITP à 50 % : 3 août 1994 au 25 octobre 1994 Date de consolidation : 25 octobre 1994 Préjudice esthétique : nul Pretium doloris : 3,5 / 7 IPP : 4 %
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
tribunal d' Instance de FREJUS a condamné le Docteur X... à payer à Mme Z... en réparation du préjudice subi suite à l'opération de chirurgie esthétique réalisée le 21 janvier 2002 les sommes suivantes: pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
14 mai 2008
les suivantes : ITT du 12 février 2004 au 25 mai 2004 et du 10 septembre 2004 au 31 octobre 2004 Soins et surveillance du 26 mai 2004 au 9 septembre 2004 Consolidation le 31 octobre 2004 Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
5 avril 2011
Ce médecin a déposé le 24 janvier 2001 un rapport avec les conclusions suivantes : - incapacité temporaire totale du 18 octobre 1995 au 20 avril 1998 - IPP 20 % - pretium doloris 3/ 7 - préjudice professionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
G, Mme C et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux les sommes de 15 000 euros au titre du pretium doloris subi A leur mère, Mme D C, et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Bastia de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer les déficits fonctionnels temporaire et permanent, le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
22 juin 2004
Le pretium doloris évalué à 2/7 par l'expert et qui résulte du choc initial et de la durée de la rééducation sera entièrement réparé par l'allocation de la somme de 1300 ä.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Société GROUPAMA RHÈNE-ALPES à lui payer les sommes suivantes en réparation de son préjudice : - pour les frais médicaux restés à charge : 115,84 F, - au titre de l'I.T.T : 1.000,00 F, - au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
préjudice subi par Jacques Y... ; Attendu que celui-ci peut être évalué comme suit : - incapacité permanente partielle 4 % : 3 240 ä - incapacité temporaire totale 4 jours : 852,22 ä - prétium
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a90
20 août 2003
20 août 2003
Elle estime que les préjudices découlant de l'I.T.T et du pretium doloris ont été justement appréciés par le Tribunal et qu'une revalorisation à la hausse du préjudice résultant de l'I.P.P serait plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e52da3e3d3066036774
3 mai 2012
3 mai 2012
connaissance des témoignages ou attestations, s'être entouré de tous renseignements et avoir consulté tous documents médicaux et techniques utiles, de donner son avis sur : -les souffrances endurées-prétium
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941c
5 avril 2007
5 avril 2007
à recours -frais médicaux : 295,14 € -incapacité permanente partielle : 16. 500,00 € -tierce personne : 5. 540,70 € -perte de chance : 3. 000,00 € * au titre du préjudice non soumis à recours : -pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Pretium doloris : 10. 000 € . Préjudice esthétique : 2. 000 € . Préjudice d'agrément : 10. 000 € . Article 700 du CPC : 2. 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
. : 12. 000 € Pretium doloris : 12. 000 € Préjudice esthétique : 3. 000 € Préjudice d'agrément : 12. 000 € Préjudice moral : 3. 000 €.
Source officiellePage 21 sur 189