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389 124 résultats pour « preuve par le demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372169cd580146773f38a0

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun de Charbonnet (le GAEC), dont le siège social est à Bourrannes, commune de Jaleyrac (Cantal), défendeur

Source officielle

Page 21 sur 19457

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TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, les consorts [G] indiquent que le rapport d'expertise produit à titre d'élément de preuve par le demandeur ne peut leur être opposable et doit être écarté puisque ce dernier est un rapport

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032cfe8d588318c1af8e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pas la preuve de la cause de l'incendie survenu le 23 juillet 2015, - débouter purement et simplement les demandeurs de l'ensemble de leurs fins, demandes et prétentions, - condamner solidairement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC005578709

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

Sa demande fut rejetée le 25 septembre 2008 sur le même fondement que les demandes précédentes. Le requérant allègue qu’il ne fut pas convoqué pour le traitement de sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- de surseoir à statuer concernant [D], [N], [C], [S], [V], [U] et [L], - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de réduire l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - de fixer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 avril 2019, l'AGS demande à la cour': ''de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum, - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les demandes de dommages et intérêts des défendeurs, il affirme qu'elles sont infondées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee1

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

principale et ne s'analyse pas en une demande nouvelle ; Qu'elle sera déclarée recevable ; Sur l'exception de nullité du rapport d'expertise Attendu que la demande d'annulation d'une expertise judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

apporte, outre la preuve de l'administration du produit que son dommage lui est imputable, au moins pour partie; Que les preuves mises à la charge du demandeur peuvent être apportées par tous moyens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110825

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

application de l'article 901 du code civil, c'est à celui qui invoque l'insanité d'esprit ou le vice du consentement pour obtenir la nullité de l'acte de donation ou du testament d'en rapporter la preuve

Source officielle