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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600
25 mars 2009
25 mars 2009
s'efforceront dans la mesure du possible d'accorder une gratification annuelle à tout ou partie de leur personnel ayant au moins six mois d'ancienneté et que cette gratification pourra prendre la forme d'une prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
assiduité 691,54 Prime de bilan 500,00 Prime spéciale hors plafond 85,60 Prime spéciale plafonnée 924,03 Brut imposable10.499,74 AVRIL 1988 coefficient d'emploi : 255 Horaire mensuel 5.250,96
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'ancienneté de 525,62 euros, un salaire mensuel total de 3788,13 euros, une prime de bilan annuelle en moyenne de 7 500 euros, et des heures supplémentaires payées (dimanche et salon) 131,55 euros (avril
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69a
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le rappel de la prime annuelle : - le montant de la prime annuelle versée à M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
bonus individuels) en vigueur au sein de JCB France ne seront pas versées au titre des exercices 2020 et 2021 * aucune augmentation individuelle n'interviendra au 1er janvier 2021 * non versement des primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60353d7fb0f2626729e74dd7
25 mai 2016
25 mai 2016
octobre 1992 prévoit qu'elle sera rémunérée en année pleine par : ' un traitement annuel brut calculé en fonction d'un total de 712 points répartis selon les règles conventionnelles sur 15 mois, ' une prime
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le protocole précisait que de nombreux avantages étaient accordés aux salariés: accord d'intéressement, 13ème mois, primes de bilan, chèques vacances, chèques cadeaux, repas de Noel, repas avant les congés
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
car nombreuses erreurs et oublis et une prise de poste partielle de votre fonction de RRH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102
31 janvier 2018
31 janvier 2018
B..., qui témoigne de faits aussi anciens puisqu'elle a démissionné en août 2006 ; qu'il a été vu précédemment que des mesures ont été prises lors d'une réunion du 17 mai 2006 que reconnait M. F...
Source officielle17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
17 avril 2012
, déclarées comme primes exceptionnelles sur les bulletins de salaire n'ayant donc pas été dissimulées.
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
, déclarées comme primes exceptionnelles sur les bulletins de salaire n'ayant donc pas été « dissimulées ».
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3c5cdc6046d47bda0d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
égale à 1,44% en mars 2017 (rétroactif au 1er janvier), de 1,33% en mars 2018 (rétroactif au 1er janvier) et de 0,88% en mars 2020 (rétroactif au 1er janvier) et qu'à ces mêmes dates, il a perçu une prime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00271
28 mai 2026
28 mai 2026
décembre 2017, les associés de la société AGS, ont approuvé l'opération d'apport, et le capital social de la société AGS a été augmenté avec émission des actions correspondantes et comptabilisation d'une prime
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550022
13 mai 2024
13 mai 2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE 13EME MOIS, PRIME ANNUELLE DE BILAN "INTERESSEMENT 14EME MOIS" ET AUX DIFFERENTES PRIMES INSTAUREES PAR VOIE D'USAGE
Source officiellesoc
61372435cd5801467741396a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
X... les primes d'ancienneté, d'objectif, de bilan et autres avantages (Mutuelle : remboursement de frais etc...) perçu par ce dernier au cours de ses six derniers mois de travail, la cour d'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01864
29 septembre 2009
29 septembre 2009
effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ; qu'ainsi en l'espèce où Mme X... faisait valoir que sa démission avait été provoquée par la suppression des primes
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5206f
22 juin 1993
22 juin 1993
X..., salarié et actionnaire de la société CTV, a accepté le 14 octobre 1985 de bloquer dans les comptes de la société des primes exceptionnelles de bilan et une partie de son salaire ; qu'après avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2aa
16 mai 2013
16 mai 2013
d'ancienneté de bilan/prime de résultat - 2000 € au titre des congés payés afférents - 5000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb88
11 octobre 2000
11 octobre 2000
qu'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, 1 ) que les juges du fond doivent analyser, même sommairement, les pièces versées aux débats ; qu'en énonçant que la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
13ème mois et les autre primes pouvant lui être versées en décembre, comme la prime bilan (cette dernière donne lieu à deux versements dans l'année, en août et en décembre, et si Monsieur X... justifie
Source officiellePage 21 sur 2021