, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au subrogé qui exerce des poursuites contre la caution d'établir que le créancier subrogeant a régulièrement déclaré sa créance à la procédure collective du débiteur

en liquidation judiciaire dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens ne sont pas frappés de nullité mais d'inopposabilité à la procédure collective du débiteur, ce dont seul le liquidateur

principal ; c'est ce que décide l'arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009 qui précise que la cassation solvens, qui a payé après l'ouverture de la procédure collective du débiteur principal

Attendu que, la déclaration n'étant pour le surplus contestée ni quant au principal ni quant aux intérêts, l'admission sera prononcée telle que revendiquée ; que les dépens seront mis à la charge de la procédure

B... et, le 29 août 2018, elle a procédé à une saisie-attribution sur les comptes que l'intéressé détenait dans ses livres, cette mesure ayant été dénoncée au débiteur le 4 septembre 2018. 5. M.

Pour confirmer l'ordonnance déférée, l'arrêt, après avoir rappelé que dans une procédure en fixation de créance au passif d'une société en procédure collective, le débiteur, qui exerce un droit propre,

X..., caution, ne pouvait se prévaloir de l'impossible subrogation dans les droits du créancier en raison de l'irrégularité de la déclaration de créance et de son absence d'admission à la procédure collective

X... et Y..., alors, selon le moyen : 1° / que nonobstant la chose jugée par l'admission définitive d'une créance à la procédure collective d'un débiteur, l'avaliste de cette créance et associé de la

Faits et procédure 1.

et la procédure d'exécution est opposable aux organes de la procédure collective ouverte postérieurement à l'égard du débiteur saisi ; qu'en l'espèce, le jugement d'adjudication du 13 octobre 2011 avait

fonder sur les pièces 1 à 32 au nombre desquelles ne figurent pas les justificatifs de tels règlements ; Que surtout, les paiements effectués par la caution après le jugement d'ouverture de la procédure

factures justifiées par des bordereaux des livraisons et des bons de commande, vainement réclamés par l'expert également, ce dont il résulte que la banque, qui n'avait pas à déclarer sa créance à la procédure

à la déclaration de sa créance à la procédure collective du débiteur ; qu'en jugeant que le constituant d'une sûreté réelle pour autrui « ne peut valablement invoquer les dispositions de l'article 2314

civile ; Mais attendu que les crédit-bailleurs ayant soutenu dans leurs écritures que l'ouverture d'une procédure collective demeure sans influence sur la résiliation du contrat de crédit-bail intervenue

nature à empêcher le créancier de se prévaloir de la renonciation des cautions au bénéfice de l'article 2037 précité le comportement volontaire et conscient de la banque qui, dès l'ouverture de la procédure

de cette procédure, la cour d'appel a violé l'article L. 622-26 du code de commerce ; 3°/ que doit être relevé de forclusion le créancier qui était resté dans l'ignorance de la procédure collective

réclamée, elle se prévaut des articles L 621 -43 à L 621-46 du code de commerce qui obligent tout créancier d'une créance de somme d'argent qui a son origine antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure

Pour obtenir l'infirmation du jugement ayant déclaré sa demande irrecevable faute de déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, l'appelant rappelle à juste titre qu'agissant