Faits et procédure 1.

, des prétentions et moyens des parties, ni à aucune motivation de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne de

civile, ensemble l'article 1417 de ce code ; 2 / que le juge est tenu d'analyser, ne serait-ce que de façon sommaire, les pièces qui lui sont soumises ; qu'en affirmant que la demande est vérifiée,

et en dernier ressort", il demeure, suivant l'article 543 du nouveau Code de procédure civile, que "la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première

Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que ne motive pas sa décision le juge qui se détermine sans analyser, même de façon sommaire

Faits et procédure 1.

, les éléments de preuve qui lui avaient été fournis à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le grief ne tend qu'à remettre en cause

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 décembre 2021), M. [P] et [D] [I], son épouse, aux droits de laquelle sont venus MM.

Faits et procédure 1.

sommes à titre de rappel de salaires, congés payés, indemnité de préavis et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que ne motive pas sa décision le juge qui se détermine sans analyser, même de façon sommaire

Faits et procédure 1.

ni même les citer autrement que de cette manière indéterminée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation

S... et Mme A... avaient accepté de procéder à un second échange avec M.

F..., chef de gare de Somain, sise place du Général de Gaulle à Somain (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de : 1°/ M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par lettres du 19 septembre 2005, la Fédération banques assurances et sociétés financières UNSA a procédé

, même sommairement, à leur analyse, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans un courriel du 6 septembre 2007, la