La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au corps des professeurs agrégés ; b) la CAPA des « PLP » pour la notation administrative 2015-2016 ; c) la CAPA pour la promotion à la hors classe 2015-2016 ; 2) le procès-verbal avec ses annexes de

la dernière vérification de l'éthylomètre est le 23 juillet 1998, que le 8 de 1998 rédigé pour moitié à la machine et pour l'autre à la main n'étant pas raturé, n'avait pas lieu d'être paraphé, que l'année

[F] [S], signataire des actes d’autorisation de cession annexés aux actes authentiques.

profit de la société Fidin, anciennement dénommée Gefip, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

famille), dans le litige l'opposant à Mme Annie Y..., domiciliée [...]                    , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Un compte bancaire ne peut donc être regardé comme utilisé par un contribuable pour une année donnée que si ce dernier, au cours de cette année, a effectué au moins une opération de crédit ou de débit

représenté par son Bâtonnier en exercice domicilié en cette qualité au Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à sa demande de copie des procès-verbaux

documents suivants concernant le marché public de type « CREM » portant sur la modernisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri « ALTRIANE » : 1) le rapport d'analyse des offres et ses annexes

[V] était établie dès lors que s'il contestait être le conducteur, il ne rapportait pas la preuve contraire par des moyens légaux des constatations du procès-verbal et des photographies y annexées alors

2 et 2-1 n'appellent pas d'observation particulière et ne sont pas décrites ; que le procès-verbal précité de déclarations d'Alain Y... du 31 août 2000 (annexe 1) précise notamment : "j'ai été recruté

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M.

[Z] produit le procès-verbal d'indisponibilité sur lequel figure l'immatriculation de deux véhicules et où ce procès-verbal était annexé au procès-verbal de dénonciation.

pour un dépôt de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt retient qu'il est propriétaire du fonds sur lequel les matériaux ont été stockés et que les photographies annexées

le juge aux affaires familiales, saisi par Madame [Z] [T], a constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès

juge aux affaires familiales, saisi par Madame Edith Y..., a constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès

Jean-Yves Z..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général