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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372131cd580146773f1c08

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c09

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Z..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c0a

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Y..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e15

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

domicilié Les Jardins de Vallauris, avenue Georges Clémenceau, Vallauris, (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Alain Z..., domicilié ..., Le Cannet (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd5

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne-Marie X..., domiciliée ..., (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

(AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Pierre Z..., domicilié ..., Le Cannet Rocheville, (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Henri X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd9

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b00

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... a été nommé agent général de la Compagnie d'assurance nationale suisse le 14 novembre 1986 en connaissance du fait qu'il était également agent de la Compagnie royale Belge et de la compagnie La Rurale

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9be

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

décision rendue le 27 octobre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section accidents du travail maladies professionnelles), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765242

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300673

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

mais un transfert du contrat à son profit manifestement accepté par les bailleurs qui n'ont pu l'ignorer.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837830

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 avril 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins : 1°) a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00838

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

des mutuelles d'assurances ; que soutenant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125199

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de livraison et conformément au contrat en ce qui concerne l'assurance dommages-ouvrage mais objecte sans contestations à ce sujet de la part de Mme [M] que ces polices d'assurance n'ont pu être contractées

Source officielle

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