144, 145-1, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 5 mars 2003, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Jacques X..., détenu

137, 144, 144-1, 145 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Rodrigue X..., placé sous mandat de dépôt correctionnel

137, 137-3, 143-1, 144 du code de procédure pénale, 145-1, 145-2, 145-3 du même code, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Vu les articles 138, 139, 140, 141-1, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale. [* *][**] Attendu que par déclaration faite le 2 décembre 2002 au greffe du Tribunal de

motivée par des considérations de droit et de fait, par référence et selon les conditions prévues par les articles 144 et 145 alinéas 1 et 2 et 148 du Code de procédure pénale, a justifié sa décision

137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, 52, 84, 663 et 570 du code de procédure pénale, des articles 5 § 3 et 6 § 1 de la Convention

par une décision motivée par des considérations de droit et de fait, répondant aux exigences des articles 144 et 145 alinéas 1 et 2 et 148 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit

maison d'arrêt en vue de procéder au débat contradictoire prévu par l'article 145 du Code de procédure pénale ; qu'après avoir rejeté la demande de publicité des débats, il a ordonné la prolongation de

par une décision motivée par des considérations de droit et de fait conformément aux articles 144, 145 et 145-2 du Code de procédure pénale, a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; Que

légaux ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-12 (7 ) du Code pénal et le troisième moyen de cassation, pris de

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

197, 198, 144, 145, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 23 décembre 2002, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de José

Par deux avenants successifs du 05 septembre 2022 et du 02 avril 2024, le bail a été prorogé jusqu'au 30 avril 2024 puis jusqu'au 30 avril 2025.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale, 5-4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

essentielles du mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale

144, 145, 148 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de réponse au mémoire de l'exposant, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

144, 145, 148, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant l'ordonnance de prolongation de détention provisoire aurait relevé que, si elle était mise en liberté, l'inculpée

DU DELAI DE QUATRE MOIS PREVU PAR L'ARTICLE 145 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A VALABLEMENT EN LA FORME PROLONGE A COMPTER DU 28 FEVRIER 1983 LA DETENTION DE X...

148-2 du code de procédure pénale, le délai dans lequel la juridiction doit statuer est de deux mois à compter de la demande de mise en liberté (personne jugée en premier ressort et en instance d'appel