commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion

Article 21

—

Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans chaque établissement en application de l'article 20 est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 3 août 2007 susvisé.

Article 9

—

Peuvent être nommés directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité

Article R723-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49

Code de la sécurité intérieure

volontaire ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire et qui n'est pas sapeur-pompier professionnel suit, après un changement de grade, de corps ou de cadre d'emplois la formation fixée, le cas échéant, par le statut particulier le régissant après sa promotion

Article R35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.

Article 40

—

-Les présidents et directeurs d'établissements prononcent avant la fin de l'année en cours les promotions attribuées aux maîtres de conférences affectés dans leur établissement dans les conditions prévues au présent article.

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

-Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend : 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ; 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer

Article 11

—

adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, à l'analyse de la demande et à l'élaboration et à la promotion

Article 3

—

auquel sont exposés les étudiants pendant le déroulement de leur cursus, l'examen médical peut être renouvelé durant toute la durée de ce cursus selon des modalités et une fréquence définies par le directeur du service de médecine préventive et de promotion

Article 10

—

Les promotions d'échelon et de classe interviennent dans les conditions prévues ci-après : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 5

—

Les maîtres de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon selon les conditions d'ancienneté prévues pour la promotion au choix des professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne auxquels ils

Article 1

—

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de la justice, sont fixés dans

Article 9.2.1

—

La sous-direction des gens de mer élabore et met en œuvre la politique en matière de promotion et d'attractivité de l'emploi maritime et des gens de mer, d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes

Article L221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Ainsi qu'il est dit à l'article 1831-5 du code civil : "Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens n'entraîne pas de plein droit la résiliation du contrat de promotion immobilière. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."

LEGIARTI000025798313

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 30 % 30

Article 4

—

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par

Article D1432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de santé.

Article 2

—

code de la propriété intellectuelle ; 2° L'organisme de défense et de gestion pour l'exercice des missions mentionnées à l'article L. 721-6 du code de la propriété intellectuelle ; 3° L'Etat, l'INPI et les associations ayant pour objet d'assurer la promotion

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Les premiers conseillers sont classés, lors de leur promotion, à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article L6324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16

Code du travail

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire

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