Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne

en principal au titre des frais de carte grise, * 1 256 Euros en principal au titre des frais d'assurance, * 2 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcer la résolution

GRASSE en date du 04 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01629.

Le même jour Mme Y... a annoncé à Mme X... son état de grossesse.

ont été spontanées, que les incidents de la première grossesse sont sans lien avec le DES et que l'accouchement prématuré de la seconde grossesse n'est pas lié à l'incapacité de mener à terme une grossesse

Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 04297.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans les rôles de la commune

----- N° RG 21/00204 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3SZ --------------------- [S] [K] épouse [H] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE ------------------ GROSSES

Monsieur [Y] [I], avocat au barreau de Grasse, placé en liquidation judiciaire par jugement du TGI de GRASSE du 9 novembre 2009, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 06/12942 Dominique X...

l'échographie pratiquée le 12 août 1992 mais aussi du dossier d'accouchement, selon lequel, à 13 h 30, l'ETG (échotomographie gynécologique), qui est une variété d'échographie, avait fait apparaître un « gros

caractère familial ; qu'elle ne s'est pas présentée à son poste de travail le 9 avril 2001 et a fait parvenir le 13 avril un arrêt de travail pour la période du 10 au 16 avril dont l'employeur n'a eu connaissance

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 42 Rôle No 11/ 00022 Jean Claude X... Dominique Y... épouse X...

Le diagnostic de grossesse extra-utérine... est un des plus difficiles de la gynécologie.

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a prononcé

Le premier prévoit qu'en cas de grossesse, tout membre d'équipage cabine doit en informer immédiatement l'Amec (centre aéromédical pour le personnel navigant) qui prononce alors une inaptitude temporaire

main-d'oeuvre et marchandage, a condamné, le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde à 10 000 euros d'amende et a prononcé

Jeanine, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 décembre 1987, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers d'importation

arrêt d' avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que conformément à l'article 1382 du Code civil, constitue un acte de concurrence déloyale le fait pour une entreprise qui a connaissance