Z..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Z... ; "aux motifs propres que le 14 septembre 2015, l'avocat de M.

N° E 16-84.961 F-D N° 2929 SL 5 DÉCEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ris-Orangis, agissant en la personne de son maire en exercice

[E] ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994

proposé par le demandeur et sur le troisième moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 156, 157, 159 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Environnemt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il contient des propos qui mettent en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate qui sont intervenus dans des procédures le concernant.

Il précise à ce sujet que l'option de suspension de l'abonnement, qui n'est pas proposée pour les résidences principales, est propre à l'offre RS, qu'elle fait l'objet de dispositions contractuelles et

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M.

des désordres proposée par l'expert et retient la solution de réfection de la toiture préconisée par ce technicien, écartant celle qu'avait proposée M.

N° W 18-86.249 F-D N° 2519 SM12 11 DÉCEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

s'abstenant de lui proposer une autre technique de castration, M.

; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour Pierre X..., pris de la violation

casse et annule l'arrêt déféré seulement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave sans remettre en cause les constatations de la cour d'appel

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé en commun par les demandeurs Laumont, B... et la banque