constituées sur le territoire de l’une des Parties contractantes ; c) Les créances ou tous les droits à prestations ayant une valeur économique ; d) Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle, les procédés techniques, les noms déposés et la clientèle

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

qui ont tiré de ces opérations plus de la moitié de leurs ressources de l'année précédente ; 5° les sous-agents d'assurances travaillant d'une façon habituelle et suivie pour un ou plusieurs agents généraux et à qui il est imposé, en plus de la prospection

Article 2

—

5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la manutention portuaire - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) Chargé(e) de relation clientèle

Article 1681 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

cession à titre onéreux de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une branche complète d'activité ou à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'une clientèle

Article Annexe I

—

Type de véhicule [17] Année et valeur d’achat Valeur actuelle IX- Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être déclarés

Article Annexe 1

—

apprécier la valeur du bien ; 9° Les véhicules à moteur : -le type de véhicule ; -la marque du véhicule ; -l'année d'achat ; -la valeur d'acquisition ; -la valeur à la date du fait générateur de la déclaration ; 10° Les fonds de commerce, les clientèles

Article Annexe

—

Il intègre la stratégie marketing multicanal de l'enseigne afin de développer les ventes complémentaires et fidéliser la clientèle.

LEGIARTI000049882833

—

. ― La gestion des dépôts de fonds d'intérêt général La clientèle. B. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Généralités.

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Code du tourisme

A des interventions favorisant le développement agricole et forestier en montagne ; 2° Aux dépenses d'équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

son territoire de répartition, l'établissement est tenu aux obligations de service public suivantes : 1° Il est en mesure, en dehors du samedi après 14 heures, du dimanche et des jours fériés : a) De satisfaire à tout moment la consommation de sa clientèle

Article Annexe I

—

• La comparaison des habitudes françaises et des habitudes des principales clientèles étrangères. 2.1.2. LA CLIENTÈLE • Les différents types de clientèles (loisirs, affaires...). 2.1.3.

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

exploitant unique, comportant des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs dotés d'un minimum d'équipements et de services communs et regroupant, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d'habitation meublés loués à une clientèle

Article Annexe

—

Le gérant (la gérante) en restauration collective attache une importance particulière à la qualité des prestations et au bien-être de la clientèle.

Article Annexe

—

Les horaires sont stables même si l'amplitude des horaires de travail tend à s'élargir pour s'adapter aux flux des sollicitations de la clientèle ou des usagers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe IIa

—

fournisseurs, des tiers X X C2-2 Communiquer à des fins commerciales C2-2.1 Communiquer avant le service avec le personnel de salle X X C2-2.2 Communiquer en situation de service X C2-2.3 Communiquer avec la clientèle

Article Annexe II

—

LEGIARTI000023650005

—

Il peut également être amené à diriger une équipe de monteurs sur un chantier d'installation, assister un responsable de SAV, proposer à la clientèle des modifications d'équipements en vue de l'amélioration de leurs conditions de fonctionnement et d'en

Article Annexe

—

Il (elle) est également en contact direct avec la clientèle lors du service.

LEGIARTI000031391057

—

. - l'adresse postale ; Lieu n° 1 : - adresse postale : Lieu n° 2 : - adresse postale : Lieu n° 3 : - adresse postale : Article 3 Exercice de l'activité de PIAS en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PIAS) : - en tant que

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 45

Code monétaire et financier

I. – Les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition, sur support papier ou sur un autre support durable, de leur clientèle et du public les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte

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