[C] a été admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 février 2023), le 12 janvier 2023, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [Localité 3], par décision du directeur de l'établissement, prise à

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de la clinique [8], par décision du directeur de l'établissement, prise à la demande d'un

déposé une plainte qui s'est soldée par une ordonnance de non-lieu et que le juge d'instruction avait conclu à l'absence de harcèlement moral, notamment en considération d'un rapport d'expertise psychiatrique

plaidée le 7 mai, a été renvoyée ; "alors que, d'autre part, il ressort du dossier de la procédure qu'interrogé par le juge d'instruction à la demande de la partie civile, le docteur Malbranche, psychiatre

DBVG-V-B7K-FAZ2 Ordonnance N° 26/e du 21 avril 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins psychiatriques

- N° RG 26/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en

17 juin 2025 à 12h par la docteure [Y] [S], psychiatre (certificat de 72h).

I... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique, sous le régime de l'hospitalisation complète, en application

résultait pas de ce rapport que l'employeur avait commis une faute ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions du salarié selon lesquelles l'affirmation de l'expert psychiatre

X... a été embauché suivant contrat du 5 septembre 1977, en qualité de psychiatre, par l'Institut médico-professionnel départemental de La Bathie ; que s'estimant lésé par une remise en cause d'un avenant

en résulte que la production de l'avis du psychiatre 48h avant l'audience devant la cour d'appel n'est pas requis dans le cadre d'une demande de main levée.

l'exigent les dispositions de l'article 81 du Code de procédure pénale; que le mis en examen a été placé en détention provisoire en raison du fait qu'il refusait de se soumettre à une expertise psychiatrique

prestations et indemnités indues ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Roger C... faisait valoir qu'entre le 23 mars 1985 et le 18 février 1988 il avait été hospitalisé pendant 22 mois dont 18 en psychiatrie

de la procédure que, le 26 juin 2025, le juge d'instruction a notifié aux parties son avis de fin d'information ; qu'il a ensuite, le 30 juillet 2025, notifié à la défense un rapport d'expertise psychiatrique

attestant d’une pathologie psychiatrique telle que la bipolarité ou la schizophrénie et pour absence de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi à l’aune de l’absence de démarche avérée

marocain ; 2 / l'article 7 du code du statut personnel et des successions marocain énonce que le juge peut autoriser le mariage du dément ou du simple d'esprit sur rapport d'un conseil des médecins psychiatres

accusait d'être islamophobe et à l'origine de son inscription au fichier S ; que son comportement lors de son interpellation sera tout aussi révélateur de son état d'esprit ; que, selon le médecin psychiatre

d'ouvrir la porte de la salle de consultation fermée à clé ; qu'elle confirmait également l'état dépressif de l'intéressé, incapable, selon elle, de réaction, au moment des faits ; que le Docteur Z..., psychiatre