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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00384

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaires et au titre de la rupture de la relation de

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e4f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

le bénéfice de l'augmentation générale des salaires sans caractériser la qualification de cadre du salarié exclusive de cette augmentation ; que par suite la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142d0

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

son employeur ; Attendu que Mme Y... fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 31 octobre 2002) de l'avoir, retenant la qualité de salarié de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01248

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires pour la période de 2014 à 2016 et de congés payés afférents, de lui ordonner de reprendre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47b

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

et avril 2002, de commissions, ainsi que de l'indemnité compensatrice de préavis, sa qualité de salarié ne faisant aucun doute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00553

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 1er septembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00579

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire sur heures différentielles, outre les congés payés afférents, alors : « 3°/ que

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... a été engagé, le 16 décembre 1968, en qualité de chauffeur, dans l'entreprise de transports dirigée à l'époque par son beau-père et dont il devait devenir le mandataire social ; que connaissant d'importantes

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403500

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

en un licenciement; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00692

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Après avoir obtenu en justice condamnation de la société au paiement de rappels de salaires, le salarié a, le 8 avril 2019, saisi la juridiction prud'homale de demandes formées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab87

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'enseignant chargé de corriger des copies pour l'enseignement à distance, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504903_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

a travaillé en 2019 et 2020, elle n’a, sur les années suivantes, exercé une activité professionnelle que pendant une durée de cinq mois en 2024 et neuf mois en 2025 en qualité d’agent d’entretien, le

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

et les coefficients des intéressés aux salaires moyens et aux coefficients moyens des salariés du groupe de référence, et donc la situation dans laquelle l'employeur les avait placés et maintenus au cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01075

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

payés afférents, alors « qu'une prime d'ancienneté calculée en pourcentage du salaire de base est par là-même directement rattachée à l'activité du salarié qui en bénéficie, et doit être comprise dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Y... ; qu'en ne recherchant pas s'il existait effectivement des paiements correspondant aux bulletins de salaire allégués par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00488

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87bf00f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Y... a été engagé par la société FAUSTINO, à compter du 20 octobre 2010, en qualité de pizzaïolo, au salaire mensuel brut de 2354,12 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de salaire pour la période du 1er mars au 2 octobre 2015 outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

Source officielle

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