délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) dans sa rédaction en vigueur

Article L593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de l'environnement

Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593

Article 13

—

Le demandeur communique à un laboratoire habilité conformément au décret n° 2009-178 du 16 février 2009 modifié, pour chaque échantillon, les éléments permettant d'identifier le produit :

Article 5

—

- Décret n°2009-345 du 30 mars 2009 Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Annexe I -Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Annexe

Article 1395 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 86

Code général des impôts

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 art 77 7.2.7.5 : les présentes dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2011.

Article L1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

médicaux émettant des rayonnements ionisants, ces informations sont complétées par des informations adéquates sur l'évaluation des risques pour les patients et sur les éléments disponibles de l'évaluation des données cliniques au sens de l'article 61 du règlement

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

(CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement

Article 38

—

Art. 200, Art. 207, Art. 231 bis V, Art. 238 bis, Art. 885-0 V bis A, Art. 1460 -LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 Art. 43 III.

Article Annexe II

—

(en euros) COMMUNES RÉGULARISATION FIP 2012 Acoua 178 127,96 Bandraboua 405 974,54 Bandrele 378 451,70 Boueni 222 945,03 Chiconi 207 184,53 Chirongui 344 461,74 Dembeni 458 280,75 Dzaoudzi 361 473,52 Kani-Keli 227 734,69

Article Annexe

—

2010 Suppression du foyer d'action éducative d'Epinal (Vosges) au 1er septembre 2009 Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010 II. ― Redéploiements de personnels SERVICES CONCERNÉS

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 25 juin 2012 -Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2 -Arrêté

Article 2

—

-659 du 9 juin 2009 Art.

Article 3

—

Annexe - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 21

—

. - Décret n°2009-720 du 17 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 11

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2 II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.

Article 56-1

—

Sont déposés pour être inscrits sur le livre foncier les actes de notoriété mentionnés à l' article 35-2 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

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