son arrêt de base légale au regard du texte précité ; "et aux motifs adoptés que d'autre part, une autre publicité tend à faire croire que les tapis sont vendus au "prix du pays" en pratiquant un rabais

No 05 / 06971 AFFAIRE : Mr Rabah X...

L'ALLEGATION FAUSSE A PORTE SUR " DES PROCEDES DE VENTE ", LA VENTE A " L'AMERICAINE " ETANT UNE FORME DE VENTE PARTICULIERE CONSISTANT POUR LE COMMERCANT A FAIRE, PENDANT UNE PERIODE DETERMINEE, DES RABAIS

Rabah, - Y...

ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 NR/SB ----------------------- 03/00899 ----------------------- Rabah AK.

177 du Traité ; et alors, qu'enfin, en confirmant l'ordonnance entreprise ayant fait défense aux Centres distributeurs Leclerc de "pratiquer sur la vente des livres édités par les demanderesses des rabais

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (ir-Raba' Awla) tal-5 ta' Ġunju 1985.#Proċedura kriminali vs Henri Roelstraete.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Bruxelles - il-Belġju.#Kawża 116/84.

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

X... coupable de participation à une association de malfaiteurs, les juges retiennent que le prévenu a été en contact fréquent avec le portier, les barmaids, les rabatteurs et les chauffeurs de taxi, que

Vu les conclusions de rabat de clôture du 6 mai 2026 de M.

Moyens et prétentions Par conclusions postérieures à l’ordonnance de clôture, notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, [B] [N] et la MAIF demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance

Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2021 par M. et Mme [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026 ; Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance

Rabah, né le 3 décembre 1939 à Ouled-Aïssa (Algérie) et de B...

18 janvier 2000 à 10 h30 ; ils ont constaté la présence de panneaux dans les vitrines indiquant "Jusqu'à 50% sur un grand choix d'articles" ; à l'intérieur du magasin, les articles concernés par les rabais

RABIA, demeurant chez M. Boumediène X... ... ; Mme Y...

Sur l'analyse relative au rabais d'un montant de 100 euros La société HMF conteste le terme de rabais que la DNRED a utilisé.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON a, par jugement en date du 23 juin 2004, débouté cette société de ses contestations portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des rabais

mandataire des maîtres d'ouvrage, a fait savoir aux entreprises qui avaient répondu au titre de ce lot que les plis avaient été ouverts le 16 février 2010 et que les candidats étaient invités à proposer un rabais