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2 287 résultats pour « radiodiffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008017234

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE | 56-04-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET

Résumé IA — à vérifier

Page 21 sur 115

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Annonces BODACC265 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PRIVEE DE RADIODIFFUSION GIBUS BOURGOGNE

SIREN 353336399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/08/2026

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Dépôts des comptes

La Coopérative de Radiodiffusion

SIREN 791498033Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

SIREN 326094471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PARISIENNE DE RADIODIFFUSION CULTURELLE ET MUSICALE

SIREN 442694683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

FC RADIO (FOURNITURES ET CONCEPTS POUR LA RADIODIFFUSION)

SIREN 534392980Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073482

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE | 56-04-03-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2047

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

En janvier 1997, la société requérante obtint une licence de radiodiffusion de cinq ans et A+ fut relancée dans le cadre de cette structure.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754997

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

X... à la société nationale de radiodiffusion Radio-France à la date du 7 juin 1984.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643858

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

FRANCAISE ET MODIFIE PAR LE DECRET DU 20 AOUT 1968, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE COMPREND NOTAMMENT : "...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770565

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

X... à la société nationale de radiodiffusion (Radio France) à la date du 7 juin 1984 ; que si M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001074684

Admin. suprême

16 octobre 1986

16 octobre 1986

politiques et culturelles dans les émissions de radiodiffusion a diminué par la suite.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que la société Télédiffusions de France (la société TDF), qui a disposé du monopole légal de la radiodiffusion

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

équitable (société pour la perception), organisme chargé de percevoir au nom et pour le compte des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes la rémunération due par les services privés de radiodiffusion

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-158

transparence vie publique

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Délibération n° 2020-158 du 1er septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Conseiller ministériel / A ctivité privée lucrative au sein d’une société publique de radiodiffusion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951102

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

56-04-01-01,RJ1 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS -Autorisation d'une modification des conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007908915

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

SYNDICAT NATIONAL DES RADIOS PRIVEES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 août 1992 autorisant la SA Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008061991

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

de la décision en date du 22 décembre 1993 de ladite commission, relative au barème de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56782

Admin. suprême

11 juin 1998

11 juin 1998

        Le Gouvernement de l'Autriche considère que la libéralisation, décrite ci-dessous, de la radiodiffusion régionale et locale et de la radiodiffusion par câble et par satellite

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007818579

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

communication et des libertés en date du 2 février 1988 portant suspension, pour un mois à compter de ladite publication, de l'autorisation du 1er septembre 1987 de PRISCA S.A. d'exploiter le service de radiodiffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f3be24fee0dd3d006071

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

des phonogrammes publiés à des fins de commerce, a assigné devant le tribunal de grande de Paris, suivant acte du 14 janvier 2009, la société de radiodiffusion NRJ RESEAU, en paiement de la somme, en

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232815

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 novembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101299

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

sonore, au titre de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, est assise sur les recettes liées à l'activité de radiodiffusion, entendue comme recouvrant l'ensemble des prestations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France a conclu avec la société (s. a) ESJ Médias Montpellier, filiale de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, une convention de formation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651347

Admin. suprême

9 décembre 1974

9 décembre 1974

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE FONDEE SUR L'ILLEGALITE DE LA PARTIE DE SA DECISION EN DATE DU 15 FEVRIER 1958 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RADIODIFFUSION

Source officielle