le prêteur est libre de mettre en jeu des garanties dans l'ordre qu'il souhaite ; enfin, M.

Elle invoque une violation des dispositions relatives au démarchage à domicile, à l'offre de prêt et aux mentions du coût des prêts.

[C] (les emprunteurs) trois prêts immobiliers. 2.

A... se sont portés caution pour garantir le remboursement du prêt consenti par la société Ficofrance à la société civile immobilière La Prade ; que cette dernière ayant été défaillante, la société prêteuse

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

infructueuses annexé à l'acte de signification d'arrêt à partie mentionne les diligences accomplies par l'huissier pour rechercher les destinataires de l'acte, notamment les recherches sur minitel, M.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte courant, la banque Scalbert Dupont lui a accordé, le 1er juillet 1993, un prêt

COUT TOTAL PREVISIONNEL DU PRET Coût total prévisionnel du prêt : 92 631,56 euros comprenant - les intérêts au(x) taux indiqué(s) ci-dessus - les droits d'instruction de 600 euros payables en une fois

, « le prêt avait été garanti par un établissement financier d'importante notoriété sur le marché des prêts immobiliers.

demandes de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son obligation d'information et de mise en garde, alors : « 2°/ que, subsidiairement, la conclusion d'un prêt en devise, remboursable

Pass Foncier établi par Astria mentionne au titre de l'objet du prêt "prêt pass foncier CCMI" n'est pas de nature à remettre en cause le fait que les documents communiqués à la société Caisse d'Epargne

Selon l'article L. 312-7 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, en matière de prêts immobiliers, le prêteur est tenu de formuler

de prêt n° 157867G et 4 604,97 euros pour le contrat de prêt n° 153148G.

[L] [Q] et Mme [E] [S] épouse [Q] à payer à la même banque les sommes de 76.606,40 € pour le prêt du 17 octobre 2006, 184.010,62 € pour le prêt du 1er septembre 2007, 11.299,24 € pour le prêt du 3 octobre

d'un million d'euros qui a financé l'achat d'un appartement situé [Adresse 2] ; qu'en garantie de ce prêt, Monsieur [Y] a signé avec elle un contrat de fiducie-sûreté, dont l'article 12 prévoyait, en

en ce que cette action porte sur le prêt objet de l'offre n° 206658-001-50, et sur les deux prêts objets de l'offre n° 606658-003-53, alors « que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour

de la société anonyme La Rotonde à la société civile financière La Rotonde (société SCFR), par jugement du 26 mai 1992, la Banque nationale de Paris (la banque) a déclaré sa créance au titre de deux prêts

Z... est devenu, sur son incitation, le gérant, des prêts très importants à la société Courcelles Barcares dont il est lui-même le dirigeant ; qu'une fois obtenus, ces prêts ont été affectés par ses soins

notarié au titre duquel elle était tenue à garantie en tant que caution prévoyait la délivrance au prêteur d'une copie exécutoire à ordre transmissible par voie d'endossement et que cette circonstance

Y... et à Mme Z..., alors mariés, un prêt garanti par la caution solidaire de Mme A..., leur fille ; qu'était prévue l'adhésion de l'emprunteur et de la caution à un contrat d'assurance de groupe souscrit