X... et les sociétés ont recherché la responsabilité de M.

trimestriel visé par son expert-comptable depuis le mois d'avril 2015 jusqu'au mois de novembre 2018 concernant l'activité dans ses livres des 5 clients dont la société LBC à la charge : les consorts

..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudie Z... coupable

L. 241-3, 241-9 et 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

de passation d'écritures ; " aux motifs que Jacqueline B... exerçait ses fonctions au sein de la société à temps complet, disposait de la signature bancaire, endossait les chèques d'encaissements clients

du cabinet et qu’elle ne pouvait pas développer ces nouveaux services en interne en raison du caractère réglementé de la profession d’expert-comptable ; le groupe Fimeco était en outre client des sociétés

crédit de la société et ce, à des fins personnelles, puisqu'il était incapable de justifier de la destination sociale de la somme de 10 686 972 francs, différence entre les primes versées par les clients

nombreuses (déclaration fiscale des sociétés 2011, déclaration fiscale des sociétés 2012, états financiers de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2011, états financiers de l'exercice comptable clos

, doit procéder à des recherches minimales sur la situation financière de la société dont il propose à son client, non professionnel du financement, de prendre le contrôle afin de l'informer en toute connaissance

A... que la salariée lui remettait l'ensemble de ses ordres de commandes publicitaires, que la comptable établissait alors un état récapitulant ces ordres avec les noms des clients et affectait le chiffre

, comme l'y invitaient les conclusions de Mme Y..., si ces erreurs n'étaient pas dues, soit à des erreurs du comptable, soit à des dysfonctionnements de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas légalement

A..., embauché comme comptable salarié et contrôlée par la société Fiduciaire de France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 182.5 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors

X... de sa demande d'indemnité de clientèle, la cour d'appel énonce qu'il n'établit nullement que la somme de 52 000 francs qu'il a d'ores et déjà perçue au titre de l'indemnité de clientèle est inférieure

qualité de vendeuse, puis ayant occupé le poste de décoratrice conseil le 1er décembre 2006, a été promue à partir du 21 octobre 2008, à temps plein, aux fonctions de décoratrice-conseil, responsable clients

PERSONAE ; QUE PAS DAVANTAGE LA DATE PORTEE SUR LES POUVOIRS DONT L'ARRET RELEVE L'EXISTENCE NE SAURAIT ETABLIR LE PRETENDU DETOURNEMENT DE CLIENTELE, MAIS SEULEMENT LA VOLONTE REELLE DE CERTAINS CLIENTS

Pour autant, elles n'ont pas à rechercher dans quelles conditions cette activité comptable a été exercée", celles-ci n'ont, en tout état de cause, pas pour objet de dispenser les commissions de rechercher

J..., expert-comptable de la Sarl GNSR services, a déclaré : - il avait dit à M. D...

décembre 1973, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vandercappel coupable