public : 3 UP ; 5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ; 6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ; 7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ; 8° Pour un avis rectificatif

Article Annexe

—

; d'une part, ET : Clause de comparution de l'établissement, (ci-après dénommé " Etablissement (3) ") d'autre part, Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, modifiée par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative

Article 35

—

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, respectivement mentionnées aux articles LO 6271-5 et LO 6371-5 du code général des collectivités territoriales et calculées dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

déclarante et les Etats ou territoires destinataires de l'échange d'informations ; b) Les informations générales sur le groupe qui comprennent le nom du groupe, les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice déclaré et, le cas échéant, la nature rectificative

LEGIARTI000047067040

—

-Le revenu de remplacement est calculé sur la base des rémunérations déclarées par l'employeur à l'issue du contrat de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives adressées par l'employeur en application

LEGIARTI000047067062

—

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

bénéfices exonérés mentionnés à l'avant-dernier alinéa du 3° quater de l'article 208 ; g) Aux dividendes distribués aux actionnaires des sociétés agréées pour le financement des télécommunications mentionnées à l'article 1er de la loi de finances rectificative

Article Annexe I

—

Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives. c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses. Ordonnateurs et comptables. Exercice et gestion.

Article Annexe

—

Dispositif prévu par l'article 39 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. L'attestation est validée par l'ordonnateur de la direction générale du Trésor.

LEGIARTI000027993579

—

La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir.

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

.- Le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale est régi par l'article 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. II.

Article Annexe

—

", d'une part, ET : Clause de comparution de l'établissement, (ci-après dénommé " Etablissement (5) ") d'autre part, Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, modifiée par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative

Article Annexe

—

ET LA SGFGAS RELATIVE À L'AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT DESTINÉE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION AFIN D'AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS, DÉNOMMÉE " ECO-PTZ " Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Une annulation ne peut intervenir après validation que par contre-passation d'une écriture rectificative. La validation doit intervenir avant la clôture de chaque période comptable.

LEGIARTI000032749170

—

Décret n° 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aide

Article 46

—

finances pour 1980 (n° 80-30 du 18 janvier 1980) ; -l'article 25 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ; -l'article 62 de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) ; -l'article 8 de la loi de finances rectificative

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

les établissements existant au 1er janvier 2017 autres que ceux appartenant à une entreprise qui remplit les conditions prévues aux 1° à 3° du présent I septies, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative

Article Annexe B

—

Outre les recettes associées à la réforme des retraites, les mesures nouvelles annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 dans le cadre d'un premier plan de lutte contre les déficits publics, et mises en œuvre dans la loi de finances rectificative

LEGIARTI000050799915

—

Les dispositions de ce paragraphe supposent la mise en place effective de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui a porté l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Page 21 · 428 résultats

← Précédent Suivant →