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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6bc
10 avril 2024
10 avril 2024
La société clôtures et portails du compiégnois compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
perçus par le salarié.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547f7
24 mars 1965
24 mars 1965
X..., EXPERT-GEOMETRE, A ETE CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DU GENIE RURAL D'EFFECTUER LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE LANDERSHEIM ; QU'AYANT DEMANDE AU MAIRE S'IL POUVAIT METTRE DES OUVRIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
S'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe " à travail égal salaire égal " de soumettre au juge des éléments susceptibles de caractériser une inégalité de rémunérations, il incombe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (plus de 10 salariés).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119722
26 avril 2010
26 avril 2010
Ils indiquèrent que leur action avait pour but d’obliger la société à payer les salaires dus aux ouvriers concernés.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dda
25 octobre 1990
25 octobre 1990
SPO-105, les salariés n'auraient pas été privés de leur droit au paiement de l'avantage institué par l'article 6 de l'avenant ouvrier à la convention collective, dans la mesure où, pour le surplus, ils
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e235
14 décembre 1993
14 décembre 1993
que la convention passée comporte l'exécution d'une tâche nettement définie, rémunérée de façon forfaitaire ainsi que le maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel, auquel il verse son salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11052
1 décembre 2021
1 décembre 2021
et le temps de travail contractuel pour les autres catégories ; Que le salarié indique que les ouvriers sont alors défavorisés car leur catégorie professionnelle est plus souvent sujette aux accidents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01377
10 juillet 2013
10 juillet 2013
, mais exclusivement les dépenses « normales » engagées par le salarié en sus de ses dépenses habituelles ; qu'il est d'usage, comme il le soulignait, que la plupart des salariés des travaux publics qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01028
19 mai 2010
19 mai 2010
X... et sept autres salariés, employés en qualité d'ouvriers par la société Arti production, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire, selon le cas, à titre d'heures
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] Sur le salaire de référence de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été titularisé dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé à compter du 16 juillet 2003 puis nommé ouvrier professionnel qualifié en juin 2007.
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Le poste de responsable de service logistique niveau II fait l'objet, avec les ouvriers logistiques de niveau II et les ouvriers hautement qualifiés, d'un regroupement intitulé ouvriers de service logistique
Source officiellesoc
6137248dcd58014677416705
18 octobre 2006
18 octobre 2006
une somme à titre de rappel de salaire au titre des jours fériés chômés et des dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'en justifiant le rappel de salaire alloué par
Source officielle4ème chambre
DTA_2509739_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période.
Source officiellesoc
613724cecd58014677418869
20 juin 2007
20 juin 2007
, de la convention collective nationale des transports routiers, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire calculé par intégration de sa rémunération complémentaire
Source officielleChambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur l'indemnité pour licenciement nul Sur la base du salaire de référence après reclassement, à hauteur 3 547,20 euros, ce montant n'étant pas contesté par l'employeur, il convient d'allouer à la salariée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
27 mai 2026
[R] (ci-après le salarié) a été engagé le 20 décembre 2007 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00815
22 mars 2012
22 mars 2012
de la règle du maintien de salaire appliquée par l'employeur ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions du salarié, ce à quoi correspondaient les sommes
Source officiellePage 21 sur 465