Par arrêt avant dire droit du 7 juin 1999, la Cour de céans a dit qu'il devra fournir les références du salaire d'un ouvrier agricole exprimé en Francs 1957.

suivants du Code du travail renvoient aux conventions et accords collectifs de travail, à défaut aux arrêtés du préfet ou du ministre, le soin de dresser le tableau des temps d'exécution, notamment par référence

''laissait supposer'' que le ''salaire moyen de référence'' du salarié s'élevait à 3 016,80 euros ; qu'en se prononçant de la sorte, par des motifs impropres à caractériser une obligation imputable à

a modifié le montant de la rente attribuée sur la base d'un salaire annuel calculé en ajoutant au salaire effectivement perçu pour le mois d'août 1997, les salaires qu'il aurait pu recevoir s'il avait

, que, parmi les ouvriers sous décret, de même statut et de même catégorie, ceux totalisant 37,5 annuités devaient percevoir une pension à taux plein égale à 72,6 % du salaire brut de référence tandis

n'est dû'‘ ; qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur le montant du salaire de référence retenu, ni mentionner le complément de rémunération dû et le montant des sommes versées la cour d'appel

Y..., a été victime d'un accident du travail le 28 mai 1997 ; qu'à l'issue d'une seule visite médicale en date du 11 mars 1998, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'ouvrier agricole et lad

X... une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, une indemnité de licenciement et une somme à titre de rappel de salaire, le conseil de prud'hommes qui s'est borné à faire référence

sont exclues du salaire de référence servant de base au calcul des indemnités complémentaires versées par l'employeur au salarié malade ; qu'en se contentant de relever que le total brut figurant sur les

jours ouvrés, dates des congés, et, ce, outre le salaire dû pour la période du 26 au 31 juillet ; et alors, d'autre part, que le salaire du mois de septembre 1990 devait être payé sur la base de huit

en paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article

X..., salarié de la société Aussedat-Rey, a bénéficié en mars 1993 d'une augmentation de salaire ; qu'en janvier 1995, l'employeur l'a informé qu'une erreur s'était glissée dans le calcul du montant

(Christian et Gilles Y..., père et fils, Eddy Z..., Edmond A..., Diminique B... et Patrick C..., tous membres de la famille ou proches de Manuel X...) établissant qu'ils avaient bénéficié de salaires

X..., ouvrier spécialisé au service de la société Giblin Lavault fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 2 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux

Le 24 juillet 2019, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires. 7.

; que l'annexe B2, qui précise que la courbe de carrière assure une progression de rémunération minimale par degré et par échelon, fait référence aux personnels énumérés par l'annexe B1, mais ne fait

dès lors que le calcul en jours ouvrés garantit aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables prévue par la loi ; que pour débouter les salariés de leur demande