à la société Simo euro fashion (société Simo), celle-ci a confié le transport de ces marchandises à la société Hong Kong world freight (société Hong Kong) qui s'est substitué la Société lyonnaise des

l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la société X... avait, dès le 18 juillet 1986, soit avant livraison de la marchandise

a été délivrée à la société Shira, mais sans remise par celle-ci des connaissements; que n'ayant pu être réglée par la société Shira du prix de revente de l'acier, la banque, invoquant l'irrégularité

qu'elle avait revendiquées quand, en l'absence de certitude sur le comportement imposé à l'administrateur dans une telle situation, ce dernier était fondé à inclure ces marchandises dans le plan, dès

à l'expédition de la marchandise au Liban, le 5 décembre 1997, étaient au nom de la société IVALU, sans qu'aucune pièce, notamment de facture de vente, ne permît de constater que la marchandise lui avait

profit de : 1°/ La société EMPEREUR FRERES, entreprise dont le siège social est à La Cassine, rue du Docteur Vernier à Chambéry (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Claude X..., ès qualités de syndic du règlement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

Y..., a chargé la société Prodomulti, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser leur déplacement de Marseille à Alger ; que la marchandise a été embarquée sur le navire "Teleghma" , armé

prohibées par fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel des marchandises et au moyen de fausses factures, ainsi que du délit réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées

Mauro, en qualité de syndic de la faillite de la société Ellepi en a réclamé le règlement ; que la société Otalia a fait valoir qu'elle avait refusé la livraison de la marchandise en raison de sa non conformité

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud MJL le transport aller et retour de marchandises

CEE 1430/79 du 2 juillet 1979 ; 2 / que le règlement n° 1430/79 du Conseil du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation est applicable aux

CEE 1430/79 du 2 juillet 1979 ; 2 / que le règlement n° 1430/79 du Conseil du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation est applicable aux

(l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2

CEE 1430/79 du 2 juillet 1979 ; 2 / que le règlement n° 1430/79 du Conseil du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation est applicable aux

CEE 1430/79 du 2 juillet 1979 ; 2 / que le règlement n° 1430/79 du Conseil du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation est applicable aux

CEE 1430/79 du 2 juillet 1979 ; 2 / que le règlement n° 1430/79 du Conseil du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation est applicable aux

CEE 1430/79 du 2 juillet 1979 ; 2 / que le règlement n° 1430/79 du Conseil du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation est applicable aux