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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

oui -incidence professionnelle : oui -souffrances endurées : 4/7 -préjudice esthétique temporaire : 1,5/7 -préjudice esthétique définitif : 1/7 -préjudice sexuel : baisse de libido, absence de relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100209

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

Y... reproche à son épouse de s'être faite entretenir, d'avoir eu un comportement odieux et malveillant, d'avoir refusé toute relation intime, et de l'avoir fait vivre au milieu d'une véritable ménagerie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401179_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

discrète avec un homme de son quartier, avant d'être découvert par leurs familles respectives, qu'entre 2020 et 2021, l'intéressé mène une autre relation intime avec un homme, que, pour ce motif, il craint

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213DEC004371306

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Par la suite, il réitéra et développa la thèse selon laquelle il avait tué la victime accidentellement et, enfin, il exposa qu’il avait endossé toute la responsabilité en raison d’une relation intime qu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14253

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il semble par ailleurs qu’ils avaient des relations intimes, alors qu’il est connu que les trafiquants créent parfois chez leurs victimes un sentiment de lien et de dépendance affectifs en s’engageant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201554_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A, recrutée en qualité d'agent administratif contractuel par la commune en juin 2000, a fait l'objet d'une progression de carrière fulgurante du fait de sa relation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401265_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle noue alors une relation amoureuse avec une camarade de classe, puis son oncle les découvre dans une relation intime.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200242

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

celle-ci, la cour d'appel qui relève qu'il n'existe aucune autre cause possible de contamination, que celle-ci s'était produite au cours de la période durant laquelle les parties avaient pu avoir des relations

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2204418_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'intéressé, constituent un manquement à son obligation de conserver la distance professionnelle requise dans ses fonctions et de s'abstenir de tout comportement pouvant constituer l'amorce d'une relation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302360_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En 2014, elle aurait entamé une relation intime avec une de ses connaissances et aurait exposé son orientation sexuelle auprès de ses parents qui auraient réagi violemment.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100283

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

une attitude qui n'avait rien de fraternel, de partir travailler à la même heure dans une de leurs voitures et de rentrer en même temps ; que cette attestation rapporte suffisamment la preuve d'une relation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005824_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle n'est pas au nombre des décisions devant être motivées par application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le publics et l'administration.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101092_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que, durant cette période, la requérante était hébergée gracieusement par les parents de ce dernier, avec lequel la requérante entretenait des relations intimes, même si elle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328549_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des douanes à l'aéroport de Maroni, qu'il prend conscience de son homosexualité à l'âge de quatorze ans, qu'en septembre 2023, il fait la rencontre d'un homme d'affaires avec qui il entretient une relation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400212_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a eu une relation intime avec une formatrice, qu'il avait recrutée afin de dispenser des cours au sein de l'entreprise qu'il dirige.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415507_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Toutefois, il se borne à évoquer des propos d'ordre très général selon lesquels il aurait d'abord eu une relation intime avec un homme blanc qui l'aurait payé puis avoir eu ensuite une relation sexuelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13675

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

En deuxième lieu, l’auteur des caricatures n’avait pas voulu insinuer l’existence d’une relation intime entre M me E.G. et le maire de la commune en les représentant côte à côte car dans aucun de ces dessins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247616

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

En 2014, période au cours de laquelle la requérante dénonça des violences de la part de son époux et demanda le divorce, leurs liens d’amitié devinrent plus étroits, puis ils eurent des relations intimes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201159

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

préjudice moral, au motif que si elles disposaient du droit de solliciter une expertise biologique complémentaire, il n'en demeure pas moins qu'en soutenant que Madame Karine Y... entretenait des relations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06660

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Mme F..., faits commis entre le 1er septembre 2008 et le 19 janvier 2009, en l'espèce par des gestes déplacés à connotation sexuelle et par l'envoi de courriers électroniques faisant référence à une relation

Source officielle

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