CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69e70673cdc6046d47fa090b
20 avril 2026
oui -incidence professionnelle : oui -souffrances endurées : 4/7 -préjudice esthétique temporaire : 1,5/7 -préjudice esthétique définitif : 1/7 -préjudice sexuel : baisse de libido, absence de relations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100209
23 février 2011
Y... reproche à son épouse de s'être faite entretenir, d'avoir eu un comportement odieux et malveillant, d'avoir refusé toute relation intime, et de l'avoir fait vivre au milieu d'une véritable ménagerie
8e Section - MESD
DTA_2401179_20240119
19 janvier 2024
discrète avec un homme de son quartier, avant d'être découvert par leurs familles respectives, qu'entre 2020 et 2021, l'intéressé mène une autre relation intime avec un homme, que, pour ce motif, il craint
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0213DEC004371306
13 février 2018
Par la suite, il réitéra et développa la thèse selon laquelle il avait tué la victime accidentellement et, enfin, il exposa qu’il avait endossé toute la responsabilité en raison d’une relation intime qu
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14253
28 novembre 2023
Il semble par ailleurs qu’ils avaient des relations intimes, alors qu’il est connu que les trafiquants créent parfois chez leurs victimes un sentiment de lien et de dépendance affectifs en s’engageant
8ème chambre
DTA_2201554_20250115
15 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A, recrutée en qualité d'agent administratif contractuel par la commune en juin 2000, a fait l'objet d'une progression de carrière fulgurante du fait de sa relation
DTA_2401265_20240122
22 janvier 2024
Elle noue alors une relation amoureuse avec une camarade de classe, puis son oncle les découvre dans une relation intime.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200242
14 mars 2024
celle-ci, la cour d'appel qui relève qu'il n'existe aucune autre cause possible de contamination, que celle-ci s'était produite au cours de la période durant laquelle les parties avaient pu avoir des relations
6ème Chambre
DTA_2204418_20250318
18 mars 2025
l'intéressé, constituent un manquement à son obligation de conserver la distance professionnelle requise dans ses fonctions et de s'abstenir de tout comportement pouvant constituer l'amorce d'une relation
DTA_2302360_20230207
7 février 2023
En 2014, elle aurait entamé une relation intime avec une de ses connaissances et aurait exposé son orientation sexuelle auprès de ses parents qui auraient réagi violemment.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100283
11 mars 2009
une attitude qui n'avait rien de fraternel, de partir travailler à la même heure dans une de leurs voitures et de rentrer en même temps ; que cette attestation rapporte suffisamment la preuve d'une relation
DTA_2005824_20221025
25 octobre 2022
Elle n'est pas au nombre des décisions devant être motivées par application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le publics et l'administration.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101092_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, durant cette période, la requérante était hébergée gracieusement par les parents de ce dernier, avec lequel la requérante entretenait des relations intimes, même si elle
DTA_2328549_20231219
19 décembre 2023
des douanes à l'aéroport de Maroni, qu'il prend conscience de son homosexualité à l'âge de quatorze ans, qu'en septembre 2023, il fait la rencontre d'un homme d'affaires avec qui il entretient une relation
1ère Chambre
DTA_2400212_20250130
30 janvier 2025
B a eu une relation intime avec une formatrice, qu'il avait recrutée afin de dispenser des cours au sein de l'entreprise qu'il dirige.
DTA_2415507_20240614
14 juin 2024
Toutefois, il se borne à évoquer des propos d'ordre très général selon lesquels il aurait d'abord eu une relation intime avec un homme blanc qui l'aurait payé puis avoir eu ensuite une relation sexuelle
ECLI:CEDH:002-13675
7 juin 2022
En deuxième lieu, l’auteur des caricatures n’avait pas voulu insinuer l’existence d’une relation intime entre M me E.G. et le maire de la commune en les représentant côte à côte car dans aucun de ces dessins
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247616
17 novembre 2025
En 2014, période au cours de laquelle la requérante dénonça des violences de la part de son époux et demanda le divorce, leurs liens d’amitié devinrent plus étroits, puis ils eurent des relations intimes
ECLI:FR:CCASS:2009:C201159
2 juillet 2009
préjudice moral, au motif que si elles disposaient du droit de solliciter une expertise biologique complémentaire, il n'en demeure pas moins qu'en soutenant que Madame Karine Y... entretenait des relations
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06660
10 décembre 2014
Mme F..., faits commis entre le 1er septembre 2008 et le 19 janvier 2009, en l'espèce par des gestes déplacés à connotation sexuelle et par l'envoi de courriers électroniques faisant référence à une relation
Page 21 sur 4873