AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 04-45.926 et J 04-46.024 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

; Donne acte à la société Fabriques de tabac réunies et à la société Axa Colonia Versicherung venant aux droits de la société Colonia Versicherung de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en

L'Areram a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-46.433 à D 98-46.441 formés par : 1 / M.

rémunération était supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour un horaire de 38 heures 30 augmentée des majorations ; qu'il résulte, par ailleurs, des propres constatations de l&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Set Africatours, société anonyme, dont

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvois

A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 16-26.023 formé par M. U...

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

[F] [R] et [G] [C], moyennant rémunération. 4. MM.

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Frédéric Y..., demeurant BMBC, ..., II - Sur le pourvoi n° X 94-45.315 formé par M. Bernard B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Y 94-45.316 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-44.281 formé par M.