Y... ne rapportait pas la preuve d'avoir effectué des démarches pour être repris par la société ACH, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 5 et 9 du nouveau Code de procédure

une preuve contraire ; qu'en retenant les seules affirmations de Mme Montagne pour combattre les faits établis par la société Auchan, la cour d'appel n'a pas respecté les règles de la preuve et en a renversé

X... ne justifiait pas que "la présence de Josiane Y... le lundi 30 juillet 1990 était programmée", le conseil de prud'hommes a renversé le fardeau de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil

Caisse avait notifié sa demande de remboursement en août 1994 et envoyé un rappel ainsi qu'une mise en demeure, et que les affirmations de Mme X... n'étaient étayées par aucun élément, le Tribunal a renversé

salariée d'apporter la preuve de la connaissance de sa grossesse par son employeur ; que l'envoi d'un certificat médical non daté n'était pas de nature à justifier ses allégations ; que la cour d'appel a renversé

Y..., alléguant avoir exercé des fonctions salariées au service de la société Alloin mont Jura marchandises, parallèlement à son mandat social de directeur général, renverse indûment la charge de la preuve

X... à l'exigence d'une preuve négative et a renversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; 3 ) qu'en considérant que, dans le doute, les incendiaires pouvaient avoir agi

X... pour combattre les faits établis par la société Auchan, la cour d'appel n'a pas respecté les règles de la preuve et en a renversé la charge ; qu'elle a donc violé les articles 1315 et suivants du

apporter la preuve, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'en statuant de cette manière, la cour d'appel, qui n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 411-1 du Code rural, a, en outre, renversé

1981, l'accord avait porté sur l'exécution par l'architecte de la "mission" de conception et de coordination des travaux" pour une somme de 80 000 francs hors taxes, la cour d'appel ne pouvait, sans renverser

convention collective implique l'intention de l'employeur de se soumettre à ladite convention, que c'est sur lui que pèse la charge de prouver que cette adhésion n'était que partielle, que l'arrêt a donc renversé

les gérants au paiement de la somme déterminée au vu de la seule comptabilité de la société Cofradel au motif que les gérants n'établissaient pas la fausseté de cette comptabilité, l'arrêt attaqué a renversé

Roger X... et son père, l'ordonnance attaquée a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

qu'ainsi, en se fondant sur ce que la SCI "n'apporte pas la preuve, comme elle le soutient, de ce que les travaux n'auraient été financés par la SARL qu'à hauteur de 134 150 francs", la cour d'appel a renversé

X... ne faisait pas état de convention spécifique de stage de formation prévue par la loi, alors qu'il revenait à Mlle Y..., demandeur à l'instance, de prouver l'existence du contrat, ont renversé la charge

qu'il appartient au défendeur, qui invoque la forclusion de l'action, de rapporter la preuve que la demande a été formée après l'expiration des délais impartis par la loi; qu'ainsi la cour d'appel a renversé

qu'il appartient au défendeur, qui invoque la forclusion de l'action, de rapporter la preuve que la demande a été formée après l'expiration des délais impartis par la loi; qu'ainsi, la cour d'appel a renversé

appartenait donc à Mme X... de prouver que la facturation litigieuse était de 1 300 000 francs et non à l'employeur qu'elle n'était que de 600 000 francs ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a renversé