[S] [X]; - prononcé la résolution du contrat conclu le 8 juin 2016 entre la Sa Cofidis et Mme [C] [T] et M.

Y... a été blessé par l'élévateur qui s'est détaché ; qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance, au vu du rapport déposé par l'expert désigné en référé, a prononcé la résolution du contrat

de crédit avait perduré, constitue un préjudice en relation de causalité directe et certaine avec la résolution du contrat principal imputable à la SCI Les Sources de Suberlaché ; qu'en effet d'une part

d'une maison à la société SOBATEC, assurée auprès de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres étant apparus en cours d'ouvrage, ils ont obtenu la résolution

de résolution d'un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

, a assigné la société Citibank en résolution du contrat de cession et en paiement de dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Citibank Europe

Il affirme que contrairement à ce qu'a écrit l'expert amiable, il n'a jamais accepté la résolution du contrat.

Z... a soulevé la nullité du contrat au motif de l'absence de cause, faute de contrepartie à la charge de la galerie, ainsi que de l'erreur sur la substance et, à titre subsidiaire, demandé la résolution

de la vente et du crédit-bail ; Attendu que la société coopérative Coopamat fait grief à l'arrêt, d'avoir retenu l'existence d'une contestation sérieuse, alors, selon le pourvoi, que si la résolution

C..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X...

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société HRA Europe de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Pour prononcer la résolution du contrat de location de longue durée de la société Locam, les premiers juges ont retenu la résolution du contrat de fourniture de la société Odevia du fait du manquement

P... visant à voir prononcer la résolution du contrat de fourniture et d'installation de la pompe à chaleur ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne la demande de résolution du contrat principal de vente, la

résulter de leur seul accord exprès ou tacite ; qu'en refusant de constater la résolution amiable du contrat de vente, dès l'acceptation, par la CARPI, de la restitution des clefs de l'immeuble, le 30

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 27 NOVEMBRE 1970) D'AVOIR PRONONCE AUX TORTS DE LA SOCIETE OOMS-FRANCE LA RESOLUTION D'UN CONTRAT DE VENTE ET D'UN

Q..., le 3 juin 2011, de l'action en résolution judiciaire du contrat de prestations de service conclu avec la société Eurocaisse, la résolution de ce dernier contrat ne peut avoir pour conséquence de

que le paiement de l'indemnité était réservé à la seule hypothèse de résolution du contrat pour défectuosité du matériel vendu mais visait toute résolution du contrat quelle qu'en soit la cause, et a ainsi

de 1500 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens, -Dire et juger que la résolution du contrat conclu le 14 juin 2016 avec la Société Ate Isoleo France entraîne la résolution du contrat