à l'égard de tiers victimes ; qu'elle est à ce titre tenue à l'égard des acheteurs in solidum avec les vendeurs, comme il en a été jugé ; que la société Lloyd's invoque en second lieu

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés.

Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité délictuelle d'un contractant à l'égard de tiers suppose l'existence d'un manquement contractuel pouvant constituer à leur égard une faute

concurrente Casino ; que cette résiliation a été qualifiée de fautive par une sentence arbitrale rendue le 7 mars 2001 laquelle a, en outre, condamné la société Plantaurel a verser diverses sommes à titre

civile à l'égard des tiers, elle doit couvrir le dommage que l'incendie d'origine inconnue, avant réception d'un ouvrage en construction, cause au maître de l'ouvrage, puisque celui-ci a la qualité de

du maître de l'ouvrage, et sa garantie n'avait pas pour objet de couvrir sa responsabilité quasi délictuelle à l'égard des tiers.

[Z] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

En conséquence, elle engage donc sa responsabilité à l’égard de M.

[E] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

d'habitation à la société Fiumarella, puis en retenant, pour allouer à Mme [U] une indemnité au titre d'un préjudice de jouissance, que la société Fiumarella avait « engagé sa responsabilité civile à

de la commune sur le fondement de la responsabilité sans faute à l'égard des tiers du fait de travaux et ouvrages publics, mais c'est à tort qu'il a limité l'indemnisation à 50 % du coût des travaux au

[K] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

pendantes notamment devant la Cour d'Appel de PARIS à la suite du jugement rendu par la 18ème chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 janvier 1994, et de toutes autres procédures en responsabilité

code des assurances et engage sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers auxquels cette infraction a porté préjudice (3ème Civ., 10 mars 2016, n°14-15.326 et 3ème Civ., 5 décembre 2024, n°22-22.998

[B] [O], que la responsabilité de la société Karavel à l'égard de M. [M] [P], de Mme [G] [E], de M. [J] [L], de Mme [X] [L], de M. [K] [W] et de M.

contractuelle de l'assureur à l'égard de leur auteur, Yvette A..., mais sur des moyens nouveaux tirés, à titre principal, du principe selon lequel la fraude corrompt tout, à titre subsidiaire, de la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cruzinox France, société à responsabilité

I - Sur les responsabilités : - Sur la responsabilité de M. [T] : M.

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés.

d'indemnisation du droit à la paternité sur ses 'uvres, - 515.000 euros au titre du préjudice patrimonial et subsidiairement à la somme de 200.000 euros correspondant au coût de réalisation des cinq