Il souligne enfin qu'il ne peut pas, en tout état de cause, être affilié au régime général des artistes-auteurs puisqu'il est déjà affilié à un régime spécial, qui est celui de la fonction publique d'Etat

La CARMF expose que : - toute activité médicale non salariée entraîne l'affiliation obligatoire à la CARMF, - Madame [F] [E] a été affiliée à la CARMF du fait de son activité médicale libérale à effet

salarié de celle-ci, à la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (la Caisse) ; que M.

, afin de confirmer ou d'effectuer l'affiliation à un organisme de retraite obligatoire.'

ceux de la SNEA(P), à deux régimes de retraite complémentaires : l'une au titre du régime IRCOMMEC, devenu IREC, qui fait partie de l'ARRCO, l'autre au titre du régime CREA, issue de la caisse de retraite

Elle affirme qu'en contestant ses pensions de retraite telles que notifiées par la [8], elle combat le principe d'intangibilité et est ainsi en droit de critiquer la situation d'omission d'affiliation

X... qui, à la date de sa demande d'affiliation, était titulaire d'un avantage vieillesse, résidait dans le Haut-Rhin et justifiait avoir été affilié au régime local d'assurance maladie le 1er juillet

Sørensen choisit toutefois de s’affilier au Syndicat libre du Danemark, qui n’était pas affilié à la LO.   Le 23 juin 1996, M.

Z... restait affilié à la Caisse RSI Ile-de-France Est, et à compter de cette date il était affilié à la caisse RSI Antilles-Guyane.

C du préjudice subi à raison d'un défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire pour la période allant de 1987 à 1989. 3.

II - L'âge et la durée d'affiliation prévus au paragraphe précédent sont diminués d'un an pour chaque période de trois ans de service au fond (...).

Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale de retraite

D... qui était alors, en sa qualité d'agent général d'assurances, affilié au régime de retraite de la CAVAMAC-PRAGA lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à compter de l'âge de soixante-cinq

EN RAISON DU DEFAUT D'AFFILIATION DE SON MARI A L'IRPVRP, EN RETENANT QUE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DEVAIT ETRE SOULEVEE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND ET NE POUVAIT L'ETRE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA

LA CAISSE PRIMAIRE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QU'ELLE N'A AUCUN INTERET DANS UNE ACTION QUI A POUR EFFET DE LA PRIVER DE L'UN DE SES AFFILIES AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET A SOUTENIR

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour perte de droits à la retraite, alors : « 4° / que dans ses écritures, le salarié avait tout particulièrement insisté sur

complémentaire propre aux élus régionaux, prévoyant leur affiliation à celui des agents non titulaires des collectivités publiques ; que l'Association de gestion des oeuvres sociales du personnel