[Y] a été engagé par les Houillères du Nord Pas-de-Calais en qualité de mineur de fond, à compter du 10 avril 1969. Il a été admis au bénéfice de la retraite le 30 juin 1994. 2.

RSI) demande à la cour d'infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier du 8 novembre 2021 dans toutes ses dispositions et de dire et juger son recours fondé.

La société d'assurance soutient que 1961 et 1962 sont les deux seules années au titre desquelles M. [D] [V] a acquis des droits de retraite auprès d'elle.

Ludovic X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MCM, société

de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Electricité

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale

acte de l'exercice de son droit de retrait ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NACC fait grief à l'arrêt de constater que les conditions d'exercice du retrait litigieux sont réunies

d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale et commerciale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré Mme [O] [D] via le site internet GIP info retraite

leur retrait pour juste motif de la société [1].

[D] a saisi le tribunal judiciaire de Vienne au fond, et par jugement du 21 mars 2024, le tribunal a: - autorisé le retrait de la société civile [1] enregistrée au RCS de Vienne sous le numéro D [N°

Lors de la cessation d'activité des Houillères, l'Association nationale pour la gestion des retraites de Charbonnages de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989 pour gérer la politique sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005), que Mme X... a

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.252 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux

Rhône Poulenc santé, plusieurs salariés ont été invités puis admis à cesser leur activité avant l'âge de la retraite, conformément au plan social mis en oeuvre par la société à partir de l'année 1979,

général de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

[S] commet une erreur en demandant à ce que le calcul de ses points de retraite de base et complémentaire pour la période antérieure à 2016 soit fondé sur son chiffre d'affaires.