au titre d'indemnités de rupture et d'indemnité de clientèle Aux motifs que Alexandre X... a été licencié pour faute grave par lettre du 24 septembre 2010 rédigée en ces termes « Les manquements graves

faute grave le 30 novembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt, d'avoir décidé que le licenciement de M.

preuve de la faute grave de M.

Licenciée pour faute grave le 26 septembre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

La SARL Civ Conseil soutient le fait que Madame [E] a commis une faute grave pendant l'exécution du contrat d'agent commercial, découverte postérieurement à la rupture de celui-ci, la privant de son droit

Sur la rupture anticipée pour faute grave Les parties ont conclu un contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu par l'article L 5134-19-1 du code du travail, sous forme

sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail ; que

O... pouvaient être déduites de son préavis ; qu'en revanche, il ne peut être tenu compte de sa mise à pied dans le cadre d'un licenciement disciplinaire non avenu, l'employeur n'invoquant pas la rupture

Le 27 mai 2017, elle s'est vue notifier la rupture par anticipation du contrat de travail pour faute grave. 4.

Par courrier recommandé du 07 février 2020, la SARL [1] a rompu le contrat pour faute grave, pour non-paiement du loyer malgré plusieurs relances, et une mise en demeure.

grave, cependant que la lettre de rupture du 12 février 2019 ne qualifiait pas de faute grave les manquements reprochés à l'agent commercial, la cour d'appel a violé les articles L. 134-12 et L. 134-13

Il s'évince de ces constatations que la rupture notifiée pour faute grave a pris effet antérieurement à la démission, ce qui rend cette dernière inefficace en vertu de l'adage « rupture sur rupture ne

Licenciée pour faute grave le 9 avril 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

Nous établirons les documents afférents à la rupture » ; que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il appartient à l'employeur de l'établir ; que le

la rupture en cas de faute grave n'est pas exigée par toutes les antennes de Pôle emploi, certaines souhaitant que soit indiqué 0 euros, d'autres se contentant de la ligne vide ; qu'en ne répondant pas

Le salarié fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement repose sur une faute grave et d'écarter l'ensemble des demandes qu'il a formées contre son ancien employeur, la société JMCD Restauration

Licencié pour faute grave, par lettre du 4 avril 2018, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

grave par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars 2013 ainsi libellée : « (...)

Que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour faute grave est de ce fait abusive.

les faits reprochés ne sont pas établis et que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'elle réclame en conséquence l'allocation d'indemnités de rupture ; Considérant que la