la mise à l'écart et le fait que le salarié n'est pas intervenu lors de comportements colériques de Mme [X] à l'égard de Mme [S].

[M] a interjeté appel de cette décision le 20 mars 2013.

[L] a été muté dans une filiale du groupe, la société par actions simplifiée Interdis, centrale d'achats de [Adresse 3], pour y exercer la fonction de directeur "Prodis Boissons".

Par ces éléments la salariée établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

[D] a été muté à Toulouse le 1er juin 2005 en tant que contrôleur de gestion.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect des temps de repos hebdomadaire ; - 15 000 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du

Le Conseil estime que les seules attestations produites ne peuvent démontrer le caractère réel et sérieux du grief à l'encontre de la salariée, d'autant que la collaboration entre les intéressées (Mmes

Le salarié indique que sa rémunération variable annuelle, au titre de l'année 2012, fut de 40.008 euros brut ; que, muté de [Localité 2] à Cannes, à compter du 1er janvier 2013, sa rémunération variable

et notamment la taille des magasins répartis par groupes de G à A ; que si la directrice des ventes avec laquelle il se compare perçoit une rémunération supérieure c'est parce qu'elle a été mutée d'un

le groupe du [2], ou détaché chez un autre employeur ayant un intérêt commun avec le groupe, sans que cela modifie son contrat de travail. » Le 17 mai 2004, M.

Elle emploie plus de cinquante salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.

A..., directeur adjoint nord du groupe ABMI, - qu'elle n'avait pas de comité d'entreprise puisque son effectif, s'il était de 71 salariés au 31 décembre 2008, était descendu à 46 salariés le 31 décembre

X... a été engagé en qualité d'ingénieur d'études le 17 octobre 2005 par la société Sylis France, aux droits de laquelle se trouve la société Open ; que le contrat de travail prévoyait que le salarié était

- Sur le blocage au Groupe Référence Emploi (GRE) 470 : Le salarié souligne que lors de la mise en place du dispositif 'Groupe Référence Emploi', il a volontairement été positionné par la hiérarchie

c/ CPAM CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

Il convient de préciser d'emblée que 'Axa', l'employeur de Mme [Y], comprend trois entités distinctes : le groupement d'intérêt économique Axa France (GIE) ; la société Axa France Iard SA ; la société

postule sur des postes et accepte une mobilité au niveau du groupe ce qui n'a pas été le cas, -que l'accord d'entreprise du 8 novembre 1988 a fait l'objet d'une mise en place progressive, que le salarié

fonctionnel 8, niveau de rémunération R 10) et affecté au centre de Serbonnes ; qu'il a attrait la CCAS devant la juridiction prud'homale pour obtenir un reclassement dans le groupe fonctionnel 13 au

Le fait 2 est également établi, le salarié ayant reconnu se débarrasser des bidons usagés en les jetant dans la cheminée d'un blockhaus muré, un constat d'huissier révélant la présence dans l'édicule de

en retard et/ou mal remplis, que le salarié avait eu une attitude déplacée envers une nouvelle salariée, Mme C..., que M.