Assistent aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative : 1° Les membres du directoire ; 2° Le préfet de la région Hauts-de-France ou son représentant ; 3° L'agent comptable ; 4° Deux représentants de la Commission européenne ; 5°

Article R322-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 37

Code des assurances

Lorsque, en application du VII de l'article L. 322-2, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient compte, dans l'appréciation portée sur chaque membre du conseil d'administration ou de surveillance, de la compétence, de l'expérience et des

Article R6143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Ce registre est tenu à la disposition des membres du conseil de surveillance et du public, qui peuvent le consulter sur place. Ils peuvent également obtenir des copies ou des extraits des délibérations.

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

La durée du mandat des membres nommés ou élus est de trois ans.

Article R3423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26

Code de la défense

Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.

Article D331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil est présidé par le préfet, qui en nomme les membres, à l'exception du juge des enfants désigné par le premier président de la cour d'appel, du magistrat du parquet désigné par le procureur général et du conseiller départemental désigné par

Article 2

—

Outre son président, le chef de département, chaque conseil de département comprend de 10 à 18 membres maximum relevant de l'une des catégories suivantes : a) Des membres élus représentant une discipline ou un groupe de disciplines ainsi que les activités

Article L4232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Le conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens comprend seize membres nommés ou élus pour six ans :

Article L4232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Le conseil central gérant de la section D de l'ordre des pharmaciens est composé de quarante membres nommés ou élus pour six ans.

Article R4321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la santé publique

, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil national parmi ses anciens membres ; 2° Cinq membres titulaires et autant de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes

Article 18

—

La démission, le non-renouvellement ou la révocation des fonctions de gérant, de membre du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou du conseil de surveillance, ou de membre de la direction lorsque la forme de société

Article R7226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral. Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Article R7124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral. Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Article R4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 45

Code général des collectivités territoriales

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral. Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Article D134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54

Code de l'environnement

, les membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie après désignation par les organisations dont ils sont les représentants.

Article R1413-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Les membres sont nommés sur proposition du directeur général, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du conseil d'administration, après validation par le conseil d'administration de la liste des membres.

Article R1142-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

Code de la santé publique

Les membres mentionnés au 7° ont chacun un suppléant et les membres mentionnés au 8° chacun trois suppléants, nommés dans les mêmes conditions, qui ne participent aux séances du conseil qu'en l'absence du titulaire et, le cas échéant, de l'autre suppléant

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.

Article R611-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Six membres de droit : – le président de la commission ; – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; – le responsable du service de l'architecture ; – le chef de l'inspection

Article 6

—

. - Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres

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