à son salarié une somme au titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel se devait de trancher la question de savoir si M.

au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Le salarié, qui perçoit une rémunération mensuelle brute de base de 2 040,28 euros, à laquelle s'ajoute une prime d'ancienneté d'un montant de 306,04 euros, exerce plusieurs mandats de représentant du

des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

travail o est communiqué par écrit au salarié, (7) les conditions et les délais dans lesquels les horaires o de travail sont notifiés par écrit au salarié ; qu'il en résulte que le contrat de travail

licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamne la SAS [2] à lui payer les sommes suivantes: - 16 000 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 1600 euros bruts au titre des congés payés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de complément d'indemnités journalières et de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de prime de traduction, de congés payés afférents, au titre de l'article 700 du code

salarié de transformer tout ou partie de la gratification, portée entre temps à 85% du salaire mensuel, en jours de congés supplémentaires; que les employeurs ont informé les organisations syndicales

le juge ne peut procéder par voie de simple affirmation ; que pour condamner l'employeur à verser au salarié un rappel de prime et de congés payés afférents, la cour d'appel s'est bornée à considérer

Par courriel du 23 septembre 2021, le salarié, ensemble avec M.

sommes à titre de rappels de salaire et de congés payés afférents sur une période antérieure au 1er juin 2010, d'AVOIR condamné la société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE à payer au syndicat CFDT CHIMIE

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de rappel de

calcul de l'indemnité de congés payés, la cour d'appel, qui a pourtant constaté que le travail du salarié n'était pas affecté par ses congés, a violé l'article L. 3141-22 du code du travail ; 3°/ que

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée, en principal et congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Au jour de la demande de résiliation judiciaire, le 16 octobre 2013, le salarié bénéficiait du statut de salarié protégé, la période de protection était en cours et expirant le 12 octobre 2014.

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1986, en qualité d'inspecteur par la société d'assurances "La Mondiale"; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payable sur treize mois égal au minimum

au marin une somme à titre de rappel d'astreinte et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que la période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être

X... avaient été rémunérées par l'allocation d'une prime mensuelle de responsabilité de 1 300 francs ; que M.