les réclamer ; Attendu que l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, après avoir rappelé que les époux Y... qui bénéficiaient d'un droit de visite à l'égard de leurs petites filles le premier samedi

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le samedi

vendeur par contrat à durée indéterminée du 7 novembre 2006 à temps partiel, à raison de 12 heures par semaine (soit 52 heures par mois) réparties entre le lundi de 14 heures 00 à 17 heures 30 et le samedi

d'autre part, le délai d'appel, qui commence à courir le lendemain de la notification de la décision, expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que ce n'est que si ce délai expire normalement un samedi

mettre fin au contrat de travail le même jour tout en maintenant l'entretien prévu le 21 janvier 1993 afin de continuer la procédure de licenciement économique; qu'il a continué à travailler les samedi

avait ajouté que compte-tenu de la désignation d'experts par le CCE, le délai imparti au CCE pour se prononcer avait expiré deux mois après le 2 mai 2016, soit le 4 juillet 2016 (le 2 juillet étant un samedi

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation de l'enseignement le samedi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Sameto Technifil, société anonyme, dont le siège est ...,

Il appartient dès lors à la société Savelli de prouver la faute imputable à la société EDF.

X... et la compagnie Groupama Samda, son assureur en paiement d'une certaine somme ; que la compagnie Groupama Samda a soutenu en défense que couvrant seulement la responsabilité civile de M.

relative à la prise de contrôle de la société Samad par le groupe Carrefour

alors, selon le moyen, que la preuve du nombre d'heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties ; que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de deux gardes pour 15 heures le samedi

fériés, l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise du 18 mars 2000 prévoyait, pour les salariés en équipe de suppléance, qui sont amenés à ne travailler que les samedis

Le premier juge avait accordé à Mme Isabelle X... épouse Y... un droit de visite libre et limité en cas de difficultés à deux samedis par mois de 10 heures à 17 heures.

entachant la cahier des conditions de la vente, quand il ne s'est écoulé que six jours entre la date à laquelle le gérant de la SCI s'est présenté au syndic du centre commercial des Juilliottes dont un samedi

courir le lendemain de la date d'expédition de la lettre recommandée, soit le 20 juin 2001, expirait nécessairement le 30 juin à la fermeture du greffe ; que, dans la mesure où le 30 juin 2001 était un samedi

réunion de travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'il s'est produit à 5 heures 50 un samedi

sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ; qu'en l'espèce, il apparaît des propres déclarations d'Isabelle X... que la dispute qui l'a opposée au prévenu le samedi

n'a pas su dater de façon exacte les faits et a fourni sur la durée des faits des versions contradictoires; que Séverine Y... a également affirmé que les faits se déroulaient les vendredis soirs et samedis

manière à ce qu'elle parvienne au plus tard la veille du scrutin, c'est-à-dire le lundi 17 mars 1997, le cachet de la poste faisant foi ; qu'il fallait donc que le courrier soit posté au plus tard le samedi