l'établissement de Wissembourg qu'il gérait seul, qu'il organisait sa journée comme il le voulait, sans hiérarchie ni subordination, qu'il travaillait dans les locaux de l'établissement avec une secrétaire

les éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que le demandeur produisait les attestations du chef du service photographies du journal Le Provençal et secrétaire

conclusions des demandeurs, avait déclaré que c'était de parfaite mauvaise foi que le dénonciateur avait contesté que Jean Z... d'Assignies puisse être l'auteur du document litigieux et que Mme Y..., sa secrétaire

[R] était habilité à former une requête en cas d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, dès lors qu'en vertu de l'article 4 de la délégation de signature, il pouvait, en cas

travail (18 février 1997) a rejeté le recours de l'intéressée contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, le secrétaire

soit formé ; que, dès lors, en se bornant à la simple constatation formelle que la SCI "a régulièrement reçu signification du jugement entrepris le 5 janvier 1995, à la personne de Mme Maryse Y..., secrétaire

notaire et ont fait insérer une clause pénale d'un montant de 200 francs par jour de retard dans la livraison, garantie par la somme de 20 000 francs à prendre sur le prix de vente et séquestrée par la secrétaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1980 par la société Dirickx en qualité de secrétaire

précitées ; alors, d'autre part, qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt que l'attestation sur laquelle la cour d'appel s'est fondée avait été signée par un adjoint au maire de Soulac, le secrétaire

Y... et la copie remise à la secrétaire de celui-ci, la cour d'appel, en l'absence de toute mention dans l'acte de signification de diligences faites par l'huissier de justice pour s'assurer que la signification

X..., secrétaire général de l'union générale des syndicats FO, avoir régulièrement invité le syndicat FO à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral qui s'est tenue le 31 mars 2003 ;

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 novembre 2019), Mme [L] a été engagée par la société Safo le 26 septembre 1994, en qualité de secrétaire comptable et a été promue par un avenant du 1er janvier 2006

2009, notifiée le 6 mars 2009, et à l'octroi d'un complément de retraite, alors que « nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire

statuer sur le chef dont s'agit " ; Les moyens étant réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Bernard A... et Gérard Y..., respectivement secrétaire

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie - Classement indiciaire.

Y..., dirigeant le pôle "études" dudit centre ; que ces notes ont été enregistrées au nom de la secrétaire de M.

Le 29 août 2016, la banque a assigné en garantie Mme [F], dirigeante d'une société sous-traitante de la société Yalia Invest Limited et « secretary » de cette dernière, lui reprochant d'avoir contribué

de la société ; Attendu que la société Gillet-Contres fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 936 du nouveau Code de procédure civile impose au secrétaire